trafic illicite d armes

• 24 JUIN 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; 2° le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; 3° le Protocole additionnel la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, faits à New York le 15 novembre 2000; 4° le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs piéces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001 (1) (2)

• BOB-FR, 13 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 5 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (1) (2)

...Considérant que le trafic transfrontalier illicite de produits dangereux, d'...

• BOB-FR, 22 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 128/2007 de Cour Constitutionnelle, 10 octobre 2007

Loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen

...5° trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotr...

• Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne.

... 5° trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 AOUT 2006. - Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne (1)

...5° trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotr...

• BOB-FR, 7 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 13 MAI 2003. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Pologne relative à la lutte contre la criminalité organisée, signée à Bruxelles le 13 novembre 2000 (1) (2)

... vente, la distribution ou autres formes de trafic de matériel à caractère pornographique impliqua... le 20 décembre 1988 sur le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, con...

• BOB-FR, 19 novembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Extrait de l'arrêt n° 128/2007 du 10 octobre 2007 Numéro du rôle : 3027 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen, int

...5° trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotr...

• BOB-FR, 24 octobre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 29 AOUT 2009. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005 (1)

... les biens, d'origine licite ou illicite, utilisés ou destinés à être utilisés de quel... dans ces infractions le blanchiment, le trafic de produits stupéfiants, la traite des êtres hum...

• BOB-FR, 22 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 124/2005 de Cour Constitutionnelle, 13 juillet 2005

Loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen

...5° trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotr...