traduction anglais

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350 documents pour traduction anglais

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 septembre 2009
L'étranger n'a pas intérêt à soutenir que le juge administratif, qui pouvait ne pas prendre en considération les documents rédigés en anglais déposés sans traduction à l'audience à l'appui de sa demande, les a pourtant analysés, nonobstant l'article 8 de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers.
- 5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance
... - Mme Françoise DUPONT, Licenciée en traduction anglais-espagnol + CAP. - Mme Peggy EVRARD, AESI L...
- BOB-FR, 14 octobre 2011
- Autres arrêtés
- ARRET nº 54667 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 20 janvier 2011
... elle cite des extraits, dun rapport (traduction libre de langlais) de décembre 2007 de Internat...

- 18 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée
... demande comporte la version originale en anglais desdits documents ainsi qu'une traduction faite pa...
- BOB-FR, 22 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêt nº 63340 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 juin 2011
... du document mais uniquement dans s traduction en anglais. Interrogé ensuite sur les modalité...
- 8 DECEMBRE 2011. - Protocole II portant adaptation du Règlement d'exécution de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)
... en langue française, néerlandaise ou anglaise par la production d'un document portant : ». B. L...« Règle 1.21 - Traduction. 1. La détermination d'une langue de la procédur...
- BOB-FR, 1 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants.
... carte d'instruction qui contient la traduction en anglais de son passeport radiologique ". Art....
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 23 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance
...M. Cosimo DE PAOLA, Licencié en traduction (anglais, espagnol, italien, portugais) + CAP;. Mm...
- BOB-FR, 7 octobre 2010
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 21 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance
...- M. Cosimo DE PAOLA, licencié en traduction (anglais, espagnol, italien, portugais) + CAP. - M...
- BOB-FR, 20 octobre 2008
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants
... carte d'instruction qui contient la traduction en anglais de son passeport radiologique ». Art. ...
- BOB-FR, 28 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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