traducteur

• Décision prise à légard dune personne inscrite sur une liste de traducteurs jurés par une juridiction judiciaire

• Loi rayant le grade de qualification générale de messager ainsi que les grades de promotion de messager principal, de messager-chef et de messager-chef principal dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux et modifiant les conditions de nomination en qualité de traducteur au parquet.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4227 du 5 décembre 2002 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Geeroms, Magda, traducteur principal (8

• BOB-FR, 19 mars 2003
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 86820 du 7 novembre 2005 : Le capitaine-commandant M. Laureys est désigné dans l'emploi de traducteur auprès de la cellule

• BOB-FR, 12 décembre 2005
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Promotion Par arrêté ministériel du 24 février 2003, M. D'Haeninck, Eric, traducteur-réviseur, est promu suivant les règles de la carrière plane au grade de traducteur-réviseur-directeur au Personnel

• BOB-FR, 17 septembre 2003
• Autres arrêtés

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Traducteur commercial. Employé chargé du calcul et de la ve...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 mai 2002, M. Edouard Claes, traducteur-réviseur (carrière plane en extinction), est promu au grade de traducteur-directeur (rang 13) (carrière plane en ext

• BOB-FR, 7 août 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• 14 JUIN 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux portant fixation du cadre des grades de traducteur, rédacteur et employé des greffes et des parquets près les cours et tribunaux

• BOB-FR, 14 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• 13 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux portant fixation du cadre des grades de traducteur, rédacteur et employé des greffes et des parquets des cours et tribunaux

• BOB-FR, 19 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Transfert Par arrêté royal du 10 janvier 2003, M. Ervyn, J., traducteur-réviseur auprès du Ministère de la Défense, est transféré à sa demande, dans le grade de traducteur-réviseur, vers le Ministère

• BOB-FR, 29 mars 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux portant fixation du cadre des grades de traducteur, rédacteur et employé des greffes et des parquets près les cours et tribunaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2001 et mise à jour au 19-07-2004)

• Legislation Consolidé
• Sección Única