tracteur forestier

• 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.

... " 9° Catégorie G. Tracteurs agricoles et forestiers et leurs remorques ainsi q...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules

... la définition du véhicule, du tracteur agricole ou forestier, du véhicule de personnes e...

• BOB-FR, 8 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• Arrêté royal portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 avril 2005

Selon le prescrit de l'article 35, alinéa 1er et 2, du CWATUP, la zone agricole est destinée à accueillir toutes les activités inhérentes à l'agriculture au sens général du terme, c'est-à-dire l'ensemble des activités de culture du sol et d'élevage, intensives ou non. L'horticulture, soit la culture des jardins, est considérée comme une activité agricole, comme cela ressort des travaux préparatoires du décret du 27 novembre 1997 (Rapport, Doc. parlement wallon, 1996-1997, nº 233\/222, p. 144).

...+ fraise, rouleaux, herse et charrue) * 1 tracteur horticole 27 CV Goldoni (+ fraise 1m20) * 1 broyeu... à végétaux * 2 tondeuses * 1 treuil forestier * 1 charrue agricole * 1 tonneau à eau agricole *...

• Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 29-12-2005)

... 5° les remorques agricoles et forestières, sauf lorsqu'elles sont utilisées pour effectuer ... d'attelage en cas de véhicule tracteur d'une catégorie de véhicule autre que M1 - à sa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif au permis de conduire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 23-02-2007.)

... pas sur rails; il n'englobe pas les tracteurs agricoles et forestiers;. 9° les termes "tracte...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

... spécifique pour la conduite des tracteurs agricoles et forestiers et leurs remorques ainsi q...

• BOB-FR, 6 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales.

... - sur les tracteurs agricoles, horticoles et forestiers;. - sur les ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• [Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.]

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 05-03-2007)

... à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments...

• Legislation Consolidé
• Sección Única