toxicomanie traitement

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111 documents pour toxicomanie traitement

- Arrêt nº 58712 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 mars 2011
... auriez décidé d'en finir avec votre toxicomanie et d débuter une nouvelle vie. Ainsi, vous seriez... d'asile ni chercher à suivre un traitement contre votre toxicomanie car vous ne maîtriseriez...
- Arrest nº 70237 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 21 novembre 2011
...Het vermeldt immers onde punt A: "toxicomanie heroïne depuis 2007". In het kader van haar o...: "patient ne peut se passer de son traitement methadone sous peine de rechute (pas de traitemen ...
- 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande; b) la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande (1)
... . One-day-clinic. Le traitement stationnaire dans un centre hospitalier pour autan... de suicide; les abus d'alcool; la toxicomanie; les hospitalisations suite à une dépression sau...
- BOB-FR, 4 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- Arrêt nº 54648 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 janvier 2011
... monsieur [G.] souffre de problème de toxicomanie pour lesquels la prise dun traitement médicamen...
- Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'un plan social intégré pour l'année 2001.
... 3° la prévention de la toxicomanie et le traitement des assuétudes;. 4° la préve...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 65207 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 juillet 2011
...'elle suit des cours de français et un traitement pour soigner sa toxicomanie, et soutien que la pei...
- Arret nº 49/2008 de Cour Constitutionnelle, 13 mars 2008
Loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (art. 5, 7, 11, 15, 16, 17, 19, 21 et 25) # Loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (II) (art. 87 à 91, 98, 103 et 105)

...« La disponibilité des moyens de traitement, des programmes d’éducation ou de toutes autres... le domaine de l’alcoolisme ou de la toxicomanie; le juge de la jeunesse peut accepter que le trait...
- ARRET nº 46835 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juillet 2010
..., compte tenu notamment de sa toxicomanie. Néanmoins la toxicomanie du requérant invoquée... dorigine serait constitutif dun traitement inhumain et dégradant. Il ajoute que son état de...
- Circulaire ministérielle n° 1/2006 relative aux lois des 15 mai 2006 et 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et la prise en charge de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction.
... - L'obligation de suivre un traitement ambulatoire dans un service psychologique ou psych... dans le domaine de l'alcoolisme ou de toxicomanie ou de toute autre forme de dépendance;. - Le pl...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'un Plan social intégré pour l'année 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2002 et mise à jour au 03-12-2002).
... 3° la prévention de la toxicomanie et le traitement des assuétudes;. 4° la préve...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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