tourisme rural portugal

• Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1re et 2, aux Protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002.

... g) soutenir le développement rural intégré, et notamment l'amélioration des servic... Art. 55. Tourisme. La coopération vise à :. a) promouvoir les ... PORTUGAL 17/06/2002 Notification ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.

..., de la sylviculture et du développement rural. Les parties conviennent de promouvoir la coopé...29. Coopération dans le domaine du tourisme. Les parties conviennent que la coopération dan... PORTUGAL 15/12/2003 Indetermine 16/05/200...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... Ministre des affaires étrangères, du tourisme et du transport international. SA MAJESTE LA REINE..., des ressources en eau et du développement rural. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER :. M. Almo.... . . . 670. Autriche . . . . . 340. Portugal . . . . . 125. Finlande . . . . . 190. Suède . . ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.

..., de la sylviculture et du développement rural. Les parties conviennent de promouvoir la coopé...29. Coopération dans le domaine du tourisme. Les parties conviennent que la coopération dan... PORTUGAL 15/12/2003 Indetermine 16/05/200...

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• Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001.

... Art. 88. Tourisme. 1. La coopération entre les parties dans le do..., la gestion de l'eau, le développement rural, l'alignement progressif de la législation vété... PORTUGAL 29/10/2001 Notification 14/07/2003...

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• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000, tel qu'il a été rectifié par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies le 14 novembre 2000.

... des enfants, à la pornographie et au tourisme pédophiles, ainsi que d'enquêter sur de tels act... PORTUGAL 06/09/2000 Ratification 16/05/... familiaux, le manque d'éducation, l'exode rural, la discrimination fondée sur le sexe, le comport...

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• Sección Única

• Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.

..., de la sylviculture, du développement rural et des mesures sanitaires et phytosanitaires. 1....29. Coopération dans le domaine du tourisme. Les parties conviennent que la coopération dan... PORTUGAL 15/12/2003 Notification 16/05/2006...

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• ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, D'AUTRE PART, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, à l'Acte Final et à la Liste des Etats liés, faits à Valence le 22 avril 2002.

... le développement rural intégré, et notamment l'amélioration des servic... Art. 62. Tourisme et artisanat. La coopération dans ce domaine vi... PORTUGAL 22/04/2002 Notification 28/07/2004...

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• ACCORD ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DU CHILI, D'AUTRE PART, AUX ANNEXES I A XVII, ET A L'ACTE FINAL, FAITS A BRUXELLES LE 18 NOVEMBRE 2002.

...'énergie et l'électrification des zones rurales. 2. Les éléments suivants figurent parmi les o... Art. 34. Coopération en matière de tourisme. 1. Les parties veillent à coopérer au dévelo... PORTUGAL 18/11/2002 Notification 16/04/2004. S...

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• Accord-cadre de coopération destiné à préparer comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part.

... f) le développement du secteur du tourisme, en vue de l'amélioration de l'information et de ...Coopération dans le secteur agricole et rural. 1. Les Parties favorisent la coopération mutue... PORTUGAL 26 mai 1998. SUEDE ...

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