tourisme rural durable

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... Ministre des affaires étrangères, du tourisme et du transport international. SA MAJESTE LA REINE..., des ressources en eau et du développement rural. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER :. M. Almo... essentielles pour un développement durable et équilibré tant au plan économique qu'au plan...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 7 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

... Travaux publics de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,. Vu ... 2010 intitulée "Achats de biens meubles durables - cofinancement européen (agriculture et ruralit�... transfrontalier par la culture et le tourisme;. Mesure 2.1 : Développer et professionnaliser un...

• BOB-FR, 26 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 1er AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

... Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,. Vu les loi... Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

...-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, est compétent pour : ...- le tourisme, tel que visé à l'article 3, 2°, du décret. Ar... publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, est ...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... de Lessines comme pôle d'appui en milieu rural et pôle d'appui touristique »; qu'en cela il va ..., à l'encontre du développement durable et de l'option du SDER qui prévoit la création d... projets (Ghislenghien III, Snow Games, tourisme vers l'Hôpital Notre-Dame à la Rose, nouvelles c...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

...Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,. Vu les lois s... Développement territorial équilibré et durable;. Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation de...

• BOB-FR, 11 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 1er AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,. Vu les lois s...Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfr...

• BOB-FR, 17 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels.

...�glement général sur les bâtisses en site rural sur tout ou partie du territoire des communes conc... suivant les principes du développement durable;. 3° encourager le développement durable sur l... de l'économie, de l'artisanat, du tourisme et des loisirs. La commission de gestion peut in...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels (1)

...�glement général sur les bâtisses en site rural sur tout ou partie du territoire des communes conc... suivant les principes du développement durable;. 3° encourager le développement durable sur le ... de l'économie, de l'artisanat, du tourisme et des loisirs. La commission de gestion peut invi...

• BOB-FR, 1 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

... Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,. Vu les loi... Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única