... la fiabilité des mesures (définition des procédures, des méthodes et des équipements... du "réseau écologique" en milieu rural, particulièrement dans les parcs naturels et les ..., de la chasse notamment à travers le tourisme et hôtellerie. 5. La répression totale du brac...
L'incompatibilité absolue qui existe entre un P.P.A., qui situe le terrain où est projetée l'habitation litigieuse en zone agricole, et un plan de secteur, qui situe ledit terrain en zone d'habitat à caractère rural, a pour conséquence que le P.P.A. est implicitement et certainement abrogé par le plan de secteur quant à la destination de la parcelle litigieuse en tant qu'il ne permet pas la construction d'habitations résidentielles.
... et bâtiments en rapport avec le tourisme";. Considérant que la zone d'habitat à caractèr... au P.P.A.;Considérant que la définition de la zone agricole contenue dans le P.P.A. est ra...
La force juridique et les dérogations au RRU - 2. Le contenu du RRU - a. Le règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme - b. Le règlement régional d'urbanisme relatif à l'isolation thermique et la ventilation des bâtiments - c. Le règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité et à l'usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts aupublic ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite - d. Le règlement général sur les bâtisses en site rural - e. Le règlement génér...
... desservir les immeubles; - des lieux de tourisme; . - de l'isolation thermique et acoustique des co... Sur la définition de ces concepts, v. p. 155. A ce jour, les commun...
Lorsque la demande ayant pour objet une activité d'élevage d'une capacité de 50 chevaux située en zone agricole, à moins de 125 mètres d'habitations de tiers existantes, recouvre non seulement la production de chevaux, mais également, leur dressage et leur entraînement et nécessite un rond de longe et une piste extérieure dont la surface totale est inférieure à 2000 m\u00b2, les activités et installations visées par la demande sont des établissements de classe 3 pour l'exploitation desquels un permis d'environnement, et, par voie de conséquence, un permis unique, ne s'imposent pas.
... - division de la Gestion de l'Espace rural - émet un avis favorable conditionnel sur la dema..."; que, selon lui, à défaut de définition légale, le "manège" est défini dans son sens us... comporter des installations d'accueil du tourisme à la ferme, pour autant que celles-ci fassent par...
..., de la sylviculture et du développement rural. Les parties conviennent de promouvoir la coopéra...Coopération dans le domaine du tourisme. Les parties conviennent que la coopération dans ...ARTICLE 53. Définition des parties. Aux fins du présent accord, on enten...
..., de la sylviculture et du développement rural. Les parties conviennent de promouvoir la coopé...29. Coopération dans le domaine du tourisme. Les parties conviennent que la coopération dan... Art. 53. Définition des parties. Aux fins du présent accord, on ent...
..., de la sylviculture et du développement rural. Les parties conviennent de promouvoir la coopé...29. Coopération dans le domaine du tourisme. Les parties conviennent que la coopération dan... Art. 53. Définition des parties. Aux fins du présent accord, on ent...
... gestion et le soutien de secteurs par définition bicommunautaires (hôpitaux, services dépendant d... certains secteurs comme l'HORECA, le tourisme, les activités de loisirs, les services aux entre... - le développement rural élargi. L'Esquisse de structure a mis en valeur...
...- Agriculture et pêche. Art. 24. Définition. 1. Les dispositions du présent chapitre s'appl... Art. 88. Tourisme. 1. La coopération entre les parties dans le do..., la gestion de l'eau, le développement rural, l'alignement progressif de la législation vété...
..., de la sylviculture, du développement rural et des mesures sanitaires et phytosanitaires. 1....29. Coopération dans le domaine du tourisme. Les parties conviennent que la coopération dan... Art. 53. Définition des parties. Aux fins du présent accord, on ent...
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