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• 23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement fixant le concept global de promotion de la santé en Communauté germanophone

... de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,. B. GENTGES. Le Ministre de l'Enseignement et de ...(Déjà modifiée dans la Charte d'Ottawa en 1986 : « La santé est un état de bien-être,...

• BOB-FR, 14 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté du Gouvernement fixant le concept global de promotion de la santé en Communauté germanophone (TRADUCTION).

... de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,. B. GENTGES. Le Ministre de l'Enseignement et...(Déjà modifiée dans la Charte d'Ottawa en 1986 : " La santé est un état de bien-être, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 13 février 2005 ont été nommés : Chevalier Le père Michel Windey, jésuite, Fondateur et Directeur de « Village Reconstruction Organisation » en In

... Raeymaekers, Chef du Bureau belge du Tourisme à New York (U.S.A.). Par arrêté royal du 9 janv... françaises à l'Université de Carleton (Ottawa), Vice-Président de l'Association de la Presse mu...

• BOB-FR, 20 septembre 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la Belgique et le Gouvernement du Canada, et Annexe, signé à Bruxelles le 13 mai 1986.

... relatif aux transports aériens signé à Ottawa le 30 août 1949, tel que modifié. Art. 24. Tit..., notamment en matière de commerce et de tourisme;. Souhaitant garantir le meilleur niveau de sû...

• Legislation Consolidé
• Sección Única