... (RCA) le 28 juin 2009 et être arrivée e France le lendemain. Le 30 juillet 2009, vous avez introd... vous délivre rapidement un visa de tourisme vou permettant de voyager dans l'espace Schengen. ...
... " Politique exterieure, Tourisme et. Recreation ". DD3308B Subvent... en Belgique ou a l'etranger. (eventuellement en collaboration. ... et le Nord de la France. DE3302C Subventions diverses dans le cadre. ...
Ordonnance de la Région de Bruxelles Capitale du 6 mars 2008 portant organisation des transports desservant des lieux d'intérêt dans la Région de Bruxelles-Capitale
...Elle note que le tourisme - qui est une matière communautaire - ne fait, en... et touristique, qui est cependant étranger à l'intérêt général de la Région de Bruxelle...; 18 juin 1998, C-266/96, Corsica Ferries France) et aux conclusions de l'avocat général précéd...
Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...
...-ville de 34.000 m2, l*autre à Roncq (France) pour un parc d*activités commerciales de 45.000 ...(..). 11. Autres projets (..). 12. Tourisme et loisirs (..). 13. (..). ANNEXE III - Critères ... dont l'origine territoriale est étrangère, que l*article 28 du Traité. CE se réfère à to...
... le paiement des honoraires d'experts étrangers, quel qu'en soit le montant, ainsi que des allocat... la France. 12.20 30.02 Subventions a des personnes, asso... tourisme. 60.01 Subventions a des investissements...
... protection contre la fièvre aphteuse en France, telle que modifiée;. Vu la décision 2001/223/CE...- tourisme à la ferme : le tourisme à la ferme, les gîtes ... le chargement, aucun ovin, ni caprin étranger à l'exploitation n'a été introduit. Aucun autre...
... l'établissement et l'éloignement des étrangers, modifiée par les lois des 14 juillet 1987, 18 ju... 2000 vous avez obtenu un visa de tourisme à l'Ambassade de France suite à votre demande d'...
... siege en Belgique ou a l'etranger. (eventuellement en collaboration... de la France. 12.20 33.02 Subventions diverses dans le cadr... du tourisme. 60.01 Subventions a des investissements...
... des villes en Belgique comme à l'étranger. Il s'accompagne généralement d'une croissance d... certains secteurs comme l'HORECA, le tourisme, les activités de loisirs, les services aux entre...'est pour l'instant réalisée que vers la France. Cette perspective dépendra notamment de la ré...
...Art. 8. Il est émis, dans la série « Tourisme », quatre timbres-poste spéciaux consacrés aux ... par un chef-d'oeuvre d'un maître étranger provenant d'une collection belge. Le produit net d...Art. 19. Il est émis, en commun avec la France, un feuillet et un timbre-poste spécial. Les vale...
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