Tourisme de masse

• 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique

... la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme et du Ministre du Logement, des Transports et du D...La valeur limite en CO est exprimée en masse par unité d'énergie (mg/kWh) sur base du PCI du ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 août 2005

L'a.s.b.l. requérante en intervention doit justifier de la nomination des administrateurs en fonction lors de la prise de la décision d'intervenir puisque le mandat des premières nominations d'administrateurs, qui ont été publiées aux annexes du Moniteur belge lors de la publication des statuts, était expiré avant la date de la décision d'intervenir dans la procédure. Les nouvelles nominations d'administrateurs doivent être publiées conformément à l'article 26 novies, § 1er, alinéa 2, 2º , et § 2 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. A défaut d'une telle justification, laquelle est à apporter dès l'introduction de la requête en intervention, celle-ci n'est pas recevable.

... l'occupation réelle de la cafétéria & tourisme de masse - parc d'attraction & l'incompatibilité ...

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

... la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;. Après délibération,. Arrête :. Article 1er. ... eau souterraine", l'état chimique d'une masse d'eau souterraine qui répond aux conditions suiva...

• BOB-FR, 20 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques.

... supérieure à 400 kilogrammes et dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3 500 kilogram... la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,. B. LUTGEN. . Préambule. Le Parlement wall...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

... La masse de référence ainsi que la masse maximale admissi... relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wal...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, en ce qui concerne la surveillance de l'état des eaux de surface potabilisables, des eaux souterraines et de certaines zones protégées.

... à ces programmes de surveillance des masses d'eau, ainsi que le contenu de ces programmes. ". ... la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,. B. LUTGEN. ANNEXES. Art. N1. Annexe 1re. -...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Direction générale opérationnelle Agriculture Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2008/13/107/3/4 délivré à la SA Belgarena Le Ministre de l'Agricultu

... la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,. Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déche... répartis de manière homogène dans la masse du lot. 3. Mentions obligatoires à renseigner aup...

• BOB-FR, 23 juillet 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret relatif à la politique intégrée de l'eau (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 20-06-2006)

... 6° masse d'eau de surface : une partie distincte des eaux d... - logement;. - tourisme et recréation;. - infrastructure des transports...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2.

... soit composé à 97 % au moins (en masse) de la substance ou de l'élément indiqué, la cl... la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme. B. LUTGEN. ANNEXE. Art. N. Annexe. - Lignes...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 MARS 2009. - Avenant au protocole d'accord du 25 octobre 2000 entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie

... de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,. B. GENTGES. Pour le Collège réuni de la Commis...

• BOB-FR, 16 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...