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• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

... la demande lui en est faite, provoque à son tour la désignation d'un arbitre par l'Administration ...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

..., de Washington 1989, de Séoul 1994, de Beijing 1999 et de Bucarest 2004). Table des matières. Pr... la demande lui en est faite, provoque à son tour la désignation d'un arbitre par l'administration ...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Règlement général de l'Union postale universelle.

... la demande lui en est faite, provoque à son tour la désignation d'un arbitre par l'Administration ...Liste des états liés. . Fait à Beijing, le 15 septembre 1999. . Préambule. Les souss...

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