torture femme

• Arrêt nº 71185 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 novembre 2011

...Vous y êtes sévèremen torturé puis abandonné dans une maison en construction. V...Vous revoyez la femme qui vous a torturé en mai. Elle vous explique avo...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... « A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille...b) la torture ou les traitements ou sanctions inhumains ou dégr...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Décisions nº 02-0549/R11005 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 6 septembre 2002

... vous auriez été, par trois fois, torturé par une femme accompagnée de quatre gendarmes. Du...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... de l'enfant et le Comité contre la Torture des Nations Unies. Le Ministre peut toujours compl... sommeil et de toilette, les hommes et les femmes sont séparés, sauf s'ils forment un couple mari�...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêt nº 55666 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 8 février 2011

..., vous ne pouvez donner le nom d’aucune femme avec qui vous étiez en cellule et demeurez égale...b) la torture ou les traitements ou sanctions inhumains ou dégr...

• Arrêt nº 38408 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 9 février 2010

... des droits de l’homme prohibant la torture et les traitements inhumains et dégradants ». Il...Soit il abandonne sa femme et ses enfants, soit ils partent ensemble et ils s...

• Arrêt nº 67699 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 septembre 2011

... été racheté par votre famille et votre femme (Madame [B.Z.], SP : ....) e son frère seraient v... comme responsables de disparitions, de tortures e d'exécutions sommaires de personnes qu'elles so...

• Arrêt nº 61573 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 16 mai 2011

...�gulière à Badalabougou (Bamako) avec votr femme (H.). A ce moment là, vous êtes bijoutier (bijou... elle a été libérée, si elle a été torturée ou si elle est décédée, vous change radicalemen...

• Arrêt nº 68213 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 10 octobre 2011

...Le 30 novembre 2010, alors que votre femme et vous-même vous vous trouviez chez votre frère... mort ou l'exécution » ou encore « la torture ou le traitements ou sanctions inhumains ou dégra...

• Arrêt nº 62555 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 31 mai 2011

... et des persécutions subies par votre femme depui votre évasion, vous constatez votre impossi... deux qu aurait « confessé », sous la torture, vous avoir rencontré dans le cadre de votre coll...