toledo

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 janvier 2012 : - sont désignés pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à

...- Mme Colinet, D.;. - Mme Toledo, E.;. - M. Minot, J.-P.; . - Mme Grégoire, S.,. j...

• BOB-FR, 6 février 2012
• Autres arrêtés

• Rechterlijke Orde Bij koninklijke besluiten van 11 januari 2012 : - zijn aangewezen om hun functie uit te oefenen in de rechtbanken van eerste aanleg te Brussel en te Nijvel, voor een periode van v

...- Mevr. Colinet, D.; . - Mevr. Toledo, E.;. - de heer Minot, J.-P.; . - Mevr. Grégoire,...

• BOB-NL, 6 février 2012
• Andere besluiten

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 mai 2005

Rien ne s'oppose à ce que soit accueillie la demande de la partie défenderesse de joindre trois affaires dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les trois recours étant dirigés contre des actes dont la connexité est manifeste : une première série de désignations pour une durée limitée ayant lieu au même moment et résultant de procédures parallèles, suivies de prolongations de ces désignations, également simultanées et résultant également de procédures parallèles. Les trois affaires se trouvent en outre au même stade de la procédure et ont toutes été attribuées à la même chambre du Conseil d'Etat.

... Philippe VAN HECKE, Chantal PENSIS, Erella TOLEDO,. Nadia DEVROEDE et Geneviève MOLLE, tous égalem...

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 juillet 2011 : - Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Boes, R., président de section à la Cour de Cassation (15.11.2010). - Sont pr

...MM. :. Toledo, M., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.0...

• BOB-FR, 3 août 2011
• Autres arrêtés
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Nationale Orden Bij koninklijke besluiten van 19 juli 2011 : - Wordt bevorderd tot de graad van Grootofficier in de Leopoldsorde : de heer Boes, R., afdelingsvoorzitter in het Hof van Cassatie (15.11

...de heren :. Toledo, M., raadsheer in het hof van beroep te Luik (08.0...

• BOB-NL, 3 août 2011
• Andere besluiten
• ARBITRAGEHOF

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2007, entrant en vigueur le 28 février 2007, M. Van Miert, J. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal

...- Mme Colinet, D.;. - Mme Toledo, E.;. - M. Minot, J.-P.;. - Mme Grégoire, S.;. - ...

• BOB-FR, 6 février 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Besluit van de Vlaamse regering houdende toekenning van de aanvullende middelen in het begrotingsjaar 2002 aan de Vlaamse universiteiten.

... 76 TOLEDO K.U.Leuven ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les moyens supplémentaires de l'année budgétaire 2002 aux universités flamandes (TRADUCTION).

... 76 TOLEDO K.U.Leuven ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 février 2004 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er mars, M. Noir, L., avocat, cons

...Minot, J.-P., licencié en droit;. - Mme Toledo, E., premier substitut du procureur du Roi près l...

• BOB-FR, 19 février 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 20531 de Cour du Travail, Mons, 15 mars 2010

...Jourdan, M.-A. S wartenbroeckx et M. Toledo, Les accidents du travail, Guide social permanent,...