togo carte

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283 documents pour togo carte

- Arrest nº 71159 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 30 novembre 2011
... verzoekschrift dat X, die verklaart van Togolese nationaliteit te zijn, op 15 september 201 heeft i... Ɣ een carte nationale d'apprentissage van het syndicat nationa...
- Arrêt nº 65019 de Conseil du Contentieux des Etrangers - le Chambre, 19 juillet 2011
... X , qui déclare être de nationalité togolaise, contre la décisio du Commissaire général aux r... provisoire de 2006 d 2009 et 2011, la carte de rationnement et des photos prises dans les camp...
- Décisions nº 03-1406/R12909 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 6 octobre 2005
...Né(e) à X le X. Nationalité : Togolaise. Domicile élu : X. Vu la Convention de Genève du... versés au dossier (à savoir votre carte nationale d'identité, votre permis de conduire, v...

- Arrêt nº 59004 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011
...togolaise, contre la décision du Commissaire adjoint aux r�...Vous avez affirmé que votre carte d'identité émise le 2 février 2007 permettait d...
- Arrêt nº 57722 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 11 mars 2011
... x, qui déclare être de nationalité togolaise,. contre la décision du Commissaire adjoint aux r...Ainsi, vous décrivez votre carte d'électeur comme ayant la photo du côté droi (a...
- Arrêt nº 72302 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011
... X, qui déclare être de nationalité togolaise, contre la décisio du Commissaire général aux r...Ainsi, vous présente une carte d'identité nationale délivrée le 26 septembre 2...
- Arrêt nº 58330 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 mars 2011
... x, qui déclare être de nationalité togolaise,. contre la décision du Commissaire général aux... êtes toujours recherché ainsi que votre carte national d'identité et une attestation de partici...
- Arrêt nº 60011 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 avril 2011
... x, qui déclare être de nationalité togolaise,. contre la décision du Commissaire général aux... différents documents (cart d'identité, carte de membre et attestation de l'UFC, copie de votre ...
- Arrêt nº 57061 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 février 2011
...togolaise, contre la décision du Commissaire adjoint aux r�... savez pas si votre compagnon possédait une carte de membre, i assistait à des réunions du parti m...
- ARRET nº 49400 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 13 octobre 2010
... x, qui déclare être de nationalité togolaise, contre la décision du Commissaire général aux ...Vous avez présenté un carte de membre de lUFC afin dappuyer vos déclarati...

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