Titres negociables

• 22 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 1° bis, de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

... sur créances, valeurs mobilières et titres négociables de placement excèdent le produit net...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.10.0183.N de Cour de cassation, Belgique, 29 avril 2011

... banques et le régime des émissions de titres et valeurs contenait des dispositions régissant l... valeurs mobilières ou de titres négociables ou non, ainsi que de tous documents représentatif...

• 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal d'exécution de l'article 338bis, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

... domestiques et internationales et autres titres de créance négociables dont l'émission d'origin...

• BOB-FR, 1 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

... ce soit dans le cadre d'un portefeuille « titres » ou dans le cadre d'une participation;. - émise....90 : valeurs mobilières et titres négociables à revenu fixe à placer;. - tableau 03.91 : actio...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Circulaire n° 095. - Extraits de casier judiciaire.

... titres negociables comme les amendes < ou = 500 F (o...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 MAI 2004. - Loi adaptant, en matière d'épargne pension, le Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

... investis en obligations et autres titres de créances négociables sur le marché des capit...

• BOB-FR, 10 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 120/2011 de Cour Constitutionnelle, 30 juin 2011

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 285 à 289)

... à la condition d’affectation de leurs titres ou biens productifs de revenus d’origine étrang... ou autres titres d’emprunt négociables, de bons de caisse, de prêts de dépôts et de to...

• 17 MAI 2004. - Loi adaptant, en matière d'épargne pension, le Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum (1)

... être investis en obligations et autres titres de créances négociables sur le marché des capit...

• BOB-FR, 29 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº RG: 2009/AR/200 de Cour d'appel, Bruxelles, 3 avril 2009

...V. citent M. E. en restitution de divers titres d'une valeur d'environ 35.000.000 BEF dont elle au... » les catégories de titres négociables sur le marché des capitaux (à l'exception des in...

• 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)

... en outre l'interdiction de diffuser des titres donnant droit à une réduction de prix pendant la...- titres négociables,. - parts dans les entreprises de placement collec...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE