titres au porteur identifiable

• 3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant les conditions de forme des titres au porteur admis à la négociation sur un marché réglementé belge et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières

...'une même catégorie sont clairement identifiable par une couleur différente;. 12. si les titres so...

• BOB-FR, 28 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal déterminant les conditions de forme des titres au porteur admis à la négociation sur un marché réglementé belge et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières.

...'une même catégorie sont clairement identifiable par une couleur différente;. 12. si les titres ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement

..., il n'y a pas d'auteur identifié ou identifiable envers lequel existerait un risque de divulgation.... recommandé à la poste, ou encore par porteur contre accusé de réception. Dans la pratique, le..., ses pièces d'identité et ses titres de voyage, ainsi que les raisons justifiant la dem...

• BOB-FR, 3 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 octobre 2007

Si les compétences régionales en matière de travaux publics et de transport ont pu être qualifiées de «compétence de gestion au sens large», elles ne peuvent empiéter sur celles qui sont restées fédérales. Il résulte de l'article 6, § 1er, X, alinéa 1er, 7º, de la loi spéciale du 8 août 1980, ainsi que des travaux préparatoires, que les régions sont effectivement compétentes pour régler l'équipement et l'exploitation, en ce compris la gestion, des aéroports et des aérodromes publics, à l'exception de l'aéroport de Bruxelles-National, mais que cette attribution de compétence ne comprend pas le pouvoir d'adopter les règles visées à l'article 6, § 4, 3º et 4º, de la loi spéciale, à savoir les règles de police générale et la réglementation relatives aux communications et aux transports, ain...

... ou de ses dépendances doit être porteur d'un badge d'identification (article 2), sauf les ... fédéral intervient à différents titres, mais qu'en matière aéroportuaire, il est canton..., qui règle un domaine très identifiable et ne concerne que les aéroports dont elle assume...

• CODE PENAL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-02-2007)

..., contre les condamnés, la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics don..., soit par un avoué ou par un avocat porteur des pièces, sur simple convocation lui adressée,... groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, nationa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée, point de coordination et pool d'accueil flexible des travailleurs de groupes cibles

... de suivre l'évaluation du système des titres-service pour l'accueil d'enfants; . Après délib�... b) la division est clairement identifiable dans toute communication et publicité;. c) les a.... Art. 59. Le coordinateur est au moins porteur d'un certificat de fin d'études d'une formation s...

• BOB-FR, 24 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 5 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la gestion des sols (1)

... à autoriser la constitution d'un gage de titres ou de sommes tel que régi par la loi du 15 décem... présumés sont difficilement identifiables;. b) lorsqu'aucun auteur ou auteur présumé ne pe... de l'administration de l'environnement, porteur d'un diplôme universitaire ou équivalent, prése...

• BOB-FR, 18 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée

... le décret du 7 mai 2004 portant octroi de titres-services pour la garde d'enfants, modifié par le ... b) la division est clairement identifiable dans toute communication et publicité;. c) les a...Art. 37. Le coordinateur est au moins porteur d'un certificat de fin d'études d'une formation s...

• BOB-FR, 24 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés.

... médecine interne agreé à temps plein, porteur du titre professionnel particulier en oncologie;. ... de soins séparée, clairement identifiable, ou dans une partie d'unité de soins et dispose d... des arrêtés ministériels concernant les titres professionnels ou les compétences particulières ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés

... des arrêtés ministériels concernant les titres professionnels ou les compétences particulières ... spécialiste en médecine interne porteur du titre professionnel particulier en hématologie... de soins séparée, clairement identifiable, ou dans une partie d'unité de soins et dispose d...

• BOB-FR, 25 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...