Titres au porteur

• Loi portant suppression des titres au porteur.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 DECEMBRE 2005. - Loi portant suppression des titres au porteur (1)

• BOB-FR, 23 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• La première mue du Code des sociétés

Introduction - chronologie des réformes. -I. Modifications apportées à la typologie des sociétés. A. La société européenne. 1. Ébauche d'une idée. 2. Le règlement 2157/2001. 3. Caractéristiques de la société européenne. 4. Constitution. 5. Structure. 6. Fonctionnement de la SE. 7. Déplacement du siège social d'un État membre à un autre. 8. Changement de forme sociale. 9. Quel avenir pour la société européenne ? B. Nouvelles dimensions des sociétés et des groupes. -II. Modifications apportées aux règles relatives à la constitution des sociétés. A. Fraction du capital à libér...

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• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• Arrêté royal portant application de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal adaptant la législation fiscale et la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique aux dispositions de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur

• BOB-FR, 12 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant application de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur

• BOB-FR, 9 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• Titriser pour avoir des titres au porteur

Au 1er janvier 2008, les titres au porteur de sociétés cotées auront vécu en Belgique. Cela ne veut pas dire que tous les titres au porteur ont di...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2008-1, Janvier 2008

• Arrêté ministériel relatif aux frais de remplacement de titres au porteur détériorés de la dette publique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif aux frais de remplacement de titres au porteur détériorés de la dette publique

• BOB-FR, 31 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant les conditions de forme des titres au porteur admis à la négociation sur un marché réglementé belge et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières

• BOB-FR, 28 décembre 2005
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