titre de transport gratuit

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598 documents pour titre de transport gratuit

- 7 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'établissement et les conditions d'octroi d'un titre de transport gratuit pour les personnes de 65 ans et plus sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
- BOB-FR, 16 janvier 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'établissement et les conditions d'octroi d'un titre de transport gratuit pour les personnes de 65 ans et plus sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
...Lors de l'achat de son titre de transport dans le véhicule, le voyageur peut �... pas en possession du titre de transport gratuit spécifique;. - les grands chiens. 2.2. Cartes urb...
- BOB-FR, 7 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
...Titres de transportA1. CartesPrix TVACJump 1 voyage hors ... fam.nombreuse 4e abo et suivant(s)gratuitAirport Line 1 mois48.00 euro Airport Line 12 mois504.00 e...
- BOB-FR, 2 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
...Lors de l'achat de son titre de transport dans le véhicule, le voyageur peut �... pas en possession du titre de transport gratuit spécifique;. - les grands chiens. 2.2 Cartes urba...
- BOB-FR, 13 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM (TRADUCTION).
... l'exploitation ou la sécurité des transports publics. ". Art. 2. L'article 12 du même arrêt..., il doit être en possession d'un des titres de transport, visés à l'article 72, qui est vala... qui lui donne droit au transport gratuit tel que visé à l'article 75. Le titre de transpo...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
...Lors de l'achat de son titre de transport dans le véhicule, le voyageur peut �... pas en possession du titre de transport gratuit spécifique;. - les grands chiens. . 2.2. Cartes u...
- BOB-FR, 6 novembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM
... avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du ..., il doit être en possession d'un des titres de transport, visés à l'article 72, qui est vala... qui lui donne droit au transport gratuit tel que visé à l'article 75. Le titre de transpo...
- BOB-FR, 1 mars 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
... de 12 ans qui ne sont pas en possession du titre de transport gratuit spécifique;. - les grands ch...
- BOB-FR, 25 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêté royal autorisant la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques afin de rechercher les enfants âgés de moins de 12 ans et qui ont dépassé l'âge de 6 ans ainsi que les enfants de familles nombreuses bén...
...-Capitale et qui veulent acquérir un titre de transport gratuit sur le réseau de la S.T.I.B....
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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