Titre de transport

• 29 JUIN 2003. - Arrêté royal autorisant la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques afin de rechercher les enfants âgés de moins de 12 ans et qui ont dépassé l'âge de 6 ans ainsi que les enfants de familles nombreuses bénéficiaires d'un titre de transport

• BOB-FR, 25 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 octobre 2005

Siégeant en qualité d'organisations représentatives d'employeurs au sein de la commission paritaire du transport, les unions professionnelles requérantes représentent et défendent les intérêts des employeurs exerçant à titre principal une activité de logistique pour compte de tiers. L'arrêté royal du 4 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1973 instituant la commission paritaire du commerce alimentaire (...)*, attaqué, a pour effet de soustraire du ressort de la commission paritaire du transport certains membres des unions professionnelles requérantes dont les ouvriers se verront désormais appliquer des conventions collectives différentes de celles applicables aux travailleurs des entreprises ressortissant à la commission paritaire du transport. Dans cette mesure, ces unions pro...

• 21 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de participation aux coûts du contrôle par l'Autorité de sécurité de la sécurité du transport ferroviaire et du développement de la réglementation

• BOB-FR, 8 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'établissement et les conditions d'octroi d'un titre de transport gratuit pour les personnes de 65 ans et plus sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de participation aux coûts du contrôle par l'Autorité de sécurité de la sécurité du transport ferroviaire et du développement de la réglementation

• BOB-FR, 2 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de participation aux coûts du contrôle par l'Autorité de sécurité de la sécurité du transport ferroviaire et du développement de la réglementation. - Erratum

• BOB-FR, 30 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. Joris Derese est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transport

• BOB-FR, 29 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 7 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'établissement et les conditions d'octroi d'un titre de transport gratuit pour les personnes de 65 ans et plus sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

• BOB-FR, 16 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 juin 2010, Mme Leen Dens est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transport

• BOB-FR, 11 août 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Loi portant revision du titre du Code de commerce concernant les contrats de transport. CODE DE COMMERCE - LIVRE I - TITRE VIIbis. Du contrat de transport. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de la loi du 03-07-1964) et mise à jour au 27-11-1997)

• Legislation Consolidé
• Sección Única