terrorisme en france

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... modèle de contrôle prudentiel adopté en France et au Royaume-Uni - ne concrétise pas la possibil... de capitaux et du financement du terrorisme (articles 99 et 100). La loi du 11 janvier 1993 pr...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... " Article 11a. Lutte contre le terrorisme. Les parties réitèrent leur condamnation ferme... FRANCE 25/06/2005 Ratification 30/11/2007...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... de capitaux et du financement du terrorisme. Art. 3.1.5. Un prêteur dans une convention de ... » (CJCE, 16 mai 2002, C-482/99, France c. Commission, point 24). Les sept mesures contest...

• Arrêt nº 27479 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 18 mai 2009

... à bord d’un avion en partance pour la France. De là, vous seriez reparti vers l'Allemagne, où... les « mesures visant à éliminer le terrorisme international». En effet, ces résolutions dispos...

• Décisions nº 02-2607/F2192 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 19 octobre 2005

..., il est parfois admis que des actes de terrorisme, bien que mus par un mobile politique, puissent ê... CPRR, 94/1148/R2747, 18 mai 1995 ; CRR, France, SR, 362645, 9 janvier 2003) ;. Que ce raisonnemen...

• 29 AOUT 2009. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005 (1)

... FINLANDE16/12/2005Indéterminé FRANCE Indéterminé GEORGIE Indéterminé GRECE1...

• BOB-FR, 22 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrest nº 42/2011 de Grondwettelijk Hof, 24 mars 2011

Wet van 30 november 2009 houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Europese Unie en de Verenigde Staten van Amerika inzake de verwerking en overdracht van persoonsgegevens van passagiers (PNR-gegevens) door luchtvaartmaatschappijen aan het Ministerie van Binnenlandse Veiligheid van de Verenigde Staten van Amerika (PNR-Overeenkomst 2007), gedaan te Brussel op 23 juli 2007 en te Washington op 26 juli 2007

... zijn van bepaalde begrippen, zoals « terrorisme », de « daarmee samenhangende misdrijven » of d... op 19 augustus 2009 aan de jumbo van Air France vlucht 438, een non-stopvlucht Parijs-Mexico, werd...

• 22 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

... été jugé coupable de financement du terrorisme et a été condamné au Royaume-Uni, en juin 2007.... : TLLLHR69C26Z352G; b) condamné en France le 14.10.2002; c) extradé vers l'Italie le 6.9.20...

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg le 15 mai 2003.

... FRANCE 15/05/2003 Indetermine. GEOR...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 42/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 mars 2011

Loi du 30 novembre 2009 portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la Sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007

... de certaines notions, tels le « terrorisme », « les délits liés au terrorisme Â�..., le 19 août 2009, le jumbo d’Air France vol 438 qui effectuait le trajet Paris- Mexico san...