terrorisme definition

Articles de droit fiscal - Num. 2008-12, Décembre 2008

Luxembourg : du nouveau en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

... contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ont été promulguées au Luxembourg en date du ...... du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. La seconde loi est de nature essentiellement p�...

Le Code des SA et SPRL expliqué - (23 Juillet 2001)

Définition

Michel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle - Réviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat

La SA et la SPRL doivent en principe satisfaire à la définition générale de toute société: "Une société ...... Cette définition souffre toutefois deux exceptions : - l'une ...... contenus explicitement ou implicitement dans la définition des sociétés, satisfaire aux conditions ...

Legislation Consolidé - 07 Février 1994

PROTOCOLE 22 CONCERNANT LA DEFINITION DES TERMES ' ENTREPRISE ' ET ' CHIFFRE D'AFFAIRES ' (ARTICLE 56).

... Par dérogation à la définition du chiffre d'affaires aux fins de l'application ...

Wetgeving - 15 Mai 2007

Wet betreffende de verzekering tegen schade veroorzaakt door terrorisme.

... de vergoeding van schade veroorzaakt door terrorisme dekt. Onder terrorisme wordt verstaan, " een ...... die uitsluitend schade veroorzaakt door terrorisme dekken, op de verzekeringsovereenkomsten die de ...

Arret nº 82/2006 de Cour Constitutionnelle, de 17 Mai 2006

Recurso nº 3928

Loi du 27 décembre 2005 portant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire en vue d'améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organis?...

Arrest nº 82/2006 de Grondwettelijk Hof, de 17 Mai 2006

Recurso nº 3928

... van de onderzoeksmethoden in de strijd tegen het terrorisme en de zware en georganiseerde ...