territoire outre mer

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel des entreprises et organismes publics
• Personnel des institutions publiques de sécurité sociale
• Personnel de lOffice national de sécurité sociale doutre-mer

• 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le territoire d'Outre-Mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Montserrat le 7 avril 2005 (1) (2)

• BOB-FR, 25 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le territoire d'Outre-Mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Montserrat le 7 avril 2005.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le territoire d'Outre-Mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Montserrat le 7 avril 2005.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 janvier 2003

Il est de jurisprudence constante qu'à défaut de définition légale ou réglementaire d'un terme, celui-ci doit être compris dans son acception usuelle. La notion de "jour ouvrable" doit, en l'absence de toute indication en sens contraire, être entendue comme le jour où l'on travaille, par opposition au jour férié. Le samedi est un jour ouvrable, même si ce n'est pas un jour de travail pour tous. Il est symptomatique de constater que lorsqu'un samedi n'est pas considéré comme un jour ouvrable, la loi ou le règlement le précisent en termes exprès*.Aucune disposition réglementaire applicable à l'OSSOM (Office de sécurité sociale d'Outre-Mer) ne définit la notion de jour ouvrable. En l'espèce, l'appel aux candidats se contente d'indiquer que les candidatures doivent être déposées dans un dé...

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• Loi portant des dispositions équivalentes aux dispositions prévues, en ce qui concerne la Belgique, par les accords sur la fiscalité des revenus de l'épargne signés entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne d'une part les Antilles néerlandaises et d'autre part Aruba et entre le Royaume de ...

... des revenus de l'épargne entre le territoire d'outre-mer du Royaume-Uni de Montserrat et le Roy...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JUIN 2005. - Loi portant des dispositions équivalentes aux dispositions prévues, en ce qui concerne la Belgique, par les accords sur la fiscalité des revenus de l'épargne signés entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne d'une part les Antilles néerlandaises et d'autre part Aruba et entre le Royaume de Belgique et, respectivement, Guernesey, l'île de Man, Jersey, Anguilla, les îles Vierges britanniques, Montserrat et les îles Turks et Caicos (1)

... des revenus de l'épargne entre le territoire d'outre-mer du Royaume-Uni de Montserrat et le Roy...

• BOB-FR, 24 juin 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... à cet effet et doivent fournir en outre à ces instances les copies ou extraits de ce regi... professionnelle située sur leur territoire, ces autorités peuvent demander que cette interdi...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

... d'outre-mer page de couverture l'intitule "Jerse...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JANVIER 2004. - Décret sur les funérailles et sépultures

... les autorités de la commune sur le territoire de laquelle le cimetière ou l'établissement cré... d'une mort naturelle, doit être joint, en outre, le rapport d'un médecin assermenté commis par l...

• BOB-FR, 10 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial

... organisation de l'aménagement du territoire, notamment l'article 39, § 3;. Vu l'accord budgé...Elle mentionne en outre les motifs des options choisies dans le RUP, à la...

• BOB-FR, 30 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE