territoire hostile

• Arrêt nº 68388 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 13 octobre 2011

... de séjour ave ordre de quitter le territoire, prise le 7 octobre 2011 et notifiée le même jou... fait valoir que la Roumanie serait hostile aux témoins de Jéhovah,. alors que toute sa requ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 avril 2002

Ne peut être accueilli le déclinatoire de juridiction soulevé par les parties adverse et intervenante, estimant que le litige porte sur des droits civils, à l'égard d'un permis d'urbanisme délivré par le collège des bourgmestre et échevins de la commune concernée puisqu'il s'agit d'un acte émanant d'une autorité administrative qui dispose d'un pouvoir d'appréciation. En outre, en l'espèce, aucun des moyens n'invoque la violation de dispositions de droit civil.

... du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP) et des a... la Région wallonne serait d'ailleurs hostile, porterait gravement atteinte au bon aménagement ...

• Arrêt nº 69452 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 octobre 2011

... du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des... les mêmes faits, à savoir l'attitude hostile de la population sénégalaise à l'encontre de me...

• Décision judiciaire de Raad van State, 15 avril 2002

De enkele omstandigheid dat een project overeenstemt met een bijzonder plan van aanleg of een verkavelingsvergunning ontslaat de vergunningverlenende overheid niet van de verplichting om haar beslissing te rechtvaardigen vanuit het oogpunt van de goede plaatselijke ordening.

... du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP) et des a... la Région wallonne serait d'ailleurs hostile, porterait gravement atteinte au bon aménagement ...

• Arrêt nº 57952 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 16 mars 2011

... du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour,. l'établissement et l'éloignement d... a sein de votre société profondément hostile à l'homosexualité, vous répondez de manièr lac...

• Arrêt nº 62251 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 mai 2011

... du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des... votre société qui y est profondément hostile, vous répondez « rien de spécial,. je trouvais ...

• Arrêt nº 65907 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 août 2011

... du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des... du manque de contacts avec l'extérieur, hostile à leur appartenance à. la minorité Rom, ne peut...

• Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 avril 2011

... du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des... homosexuel au sein de votre société hostile à. l'homosexualité, ayant eu des relations homos...

• Arrêt nº 64252 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour,. l'établissement et l'éloignement d... société CCE X- Page 2 profondément hostile à l'homosexualité, vous répondez de manière la...

• Arrêt nº 61706 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 18 mai 2011

... du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des... i n'y a aucune raison spécifique d'être hostile à ce dernier mouvement » (voir requête p.4). 5....