territoire agricole

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10 termes du glossaire pour territoire agricole (liste complète)

2.147 documents pour territoire agricole

- 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) en ce qu'il confirme la décision du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 et adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts, d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Wanze (Moha)
- BOB-FR, 18 janvier 2008
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Marche-La Roche (planches 49/5, 55/1 et 55/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Préalle sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd) et, au titre de compensations planologiques, de l'affectation en zones agricole et forestières de terrains inscrits en zone d'extraction sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd et Tohogne)
- BOB-FR, 16 février 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 octobre 2006
Lorsque les rapports déposés dans le cadre d'une demande de permis d'urbanisme par le demandeur de permis et par la requérante sur la situation au plan de secteur de la parcelle concernée sont totalement contradictoires, il y a lieu de considérer que le permis d'urbanisme délivré par la suite qui se réfère à l'avis favorable du fonctionnaire délégué considérant que le terrain est majoritairement inscrit en zone d'habitat à caractère rural sans toutefois produire un quelconque plan de repérage pertinent de nature à établir cette allégation, a été délivré en violation du principe de bonne administration. Avant de délivrer ce permis, il appartenait en effet à la commune de préparer avec soin sa décision et de faire apparaître clairement les motifs qui l'ont conduite à se déterminer dans un...

... d'une maison d'habitation en zone agricole alors que le bénéficiaire du permis n'est pas cu... 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP); qu'elle...

- 10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Thuin-Chimay et de Philippeville-Couvin (planche 57/7) en vue de l'inscription de deux zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret, d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Chimay (Lompret) et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains sis dans la partie Est de la zone d'extraction existante sur le territoire des communes de Chimay (Lompret) et de Couvin (Aublain)
- BOB-FR, 9 septembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone agricole du permis visé à l'article 35, alinéa 5, dudit Code.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l'avant-projet de plan (planches 39/3 et 39/4) en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future gare RER de Braine-l'Alliance par l'inscription de deux zones d'aménagement communal concerté, d'une zone d'habitat, de deux zones de services publics et d'équipements communautaires, d'une zone d'activité économique mixte, d'une zone de parc, d'une zone d'espaces verts, par la suppression du tracé existant et projeté et du périmètre de réservation du prolongement de la route de Piraumont vers la chaussée de Tubize sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et, au titre de compensation planologique, par l'inscription d'une zone agricole sur le territoire de la commune de Lasne
- BOB-FR, 8 juin 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 7 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Thuin-Chimay et de Philippeville-Couvin (planche 57/7) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription de deux zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret sur le territoire de la commune de Chimay (Lompret) et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains sis dans la partie est de la zone d'extraction existante sur le territoire des communes de Chimay (Lompret) et de Couvin (Aublain)
- BOB-FR, 17 juillet 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Thuin-Chimay et de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription de deux zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret sur le territoire de la commune de Chimay (Lompret) et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains sis dans la partie Est de la zone d'extraction existante sur le territoire des communes de Chimay (Lompret) et de Couvin (Aublain)
- BOB-FR, 24 décembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Liège et de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'extraction pour l'implantation d'une bande transporteuse, d'une zone d'extraction, de zones de services publics et d'équipements communautaires, dont une marquée de la surimpression 'C.E.T.' ainsi que de zones d'espaces verts, d'une zone forestière et d'une zone agricole sur le territoire des communes de Flémalle, Engis, Amay et Saint-Georges-sur-Meuse
- BOB-FR, 1 mars 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le site dit 'Boyou' et de la réaffectation en zone agricole d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune d'Oupeye (Heure-le-Romain)
- BOB-FR, 16 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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