temps de repos au travail

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1.746 documents pour temps de repos au travail

- 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la prépension à mi-temps (1)
... au chapitre III - Temps de travail et de repos, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. CHAPITR...
- BOB-FR, 4 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... 20° " repos " : toute période durant laquelle le membre du pe... prestations de 1976 heures de travail à temps partiel;. 2° sont comptées comme un mois, les ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux temps de repos (1)
- BOB-FR, 12 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps (1)
... au chapitre III, Temps de travail et de repos, de la loi sur le travail du 16 mars 1971 (Moniteu...
- BOB-FR, 8 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
...3) un temps limité d'assimilation permettant d'acquérir de l...Maintien de l'obligation du repos compensatoire et, sur une base strictement volonta...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)
...§ 1er. Les travailleurs à temps plein et à temps partiel doivent avoir été lié...3. les journées de repos de grossesse et d'accouchement : 7 semaines avant ...
- BOB-FR, 9 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la prépension à mi-temps à partir de 56 ans (1)
... au chapitre III, temps de travail et de repos, de la loi sur le travail du 16 mars 1971. CHAPITR...
- BOB-FR, 13 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant la prépension à mi-temps (1)
... au chapitre III, temps de travail et de repos, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. . CHAPI...
- BOB-FR, 15 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, instaurant la prépension à mi-temps (1)
... au chapitre III - Temps de travail et de repos, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. CHAPITR...
- BOB-FR, 18 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la prépension à mi-temps (1)
... au chapitre III - Temps de travail et de repos, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. CHAPITR...
- BOB-FR, 8 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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