temoins mariage

• 6 AVRIL 2010. - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les témoins au mariage civil (1)

• BOB-FR, 21 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 6 AVRIL 2010. - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les témoins au mariage civil. - Traduction allemande

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• ARRET nº 51594 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 25 novembre 2010

... civil belge énonce qu'il n'y a pas de mariage lorsqu'il ressort d'une combinaison de circonstanc...Elle ne peut donner le nom des témoins de son mariage, des amis de son époux, alors qu'e...

• 6 AVRIL 2010. - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les témoins au mariage civil

• BOB-FR, 25 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêt nº 21402 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 15 janvier 2009

... sollicité par le requérant suite à son mariage avec la requérante». Vu le titre Ier bis, chapit...- quant aux témoins du mariage. - quant à la date à laquelle ils ont...

• Arrêt nº 68657 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 octobre 2011

... visa 2 versions lacunaires d'un acte de mariage ; sans date de mariage, n d'enregistrement du mari... de simple déclarations faites par des témoins. Ce document ne peut donc remplacer un acte de mar...

• Arret nº C030078F de Belgique, 12 décembre 2003

... les a déclarées unies par les liens du mariage ; cet acte est signé par les parties, leurs témo...', texte signé par les parties, leurs témoins et le capitaine ; que ce document crée une appare...

• Arrêt nº 69960 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 novembre 2011

... un avis concernant la validité de son mariage. 1.3. Le 28 janvier 2010, la police d'Anvers a pr...-il n'y a pas eu de témoins, et aucun cadeau n'a été échangé ;. -l'homme a...

• Arret nº 48.305 de Cour du Travail, Bruxelles, 14 mai 2009

... depuis le 18 octobre 1992 (voir l'acte de mariage enregistré par le greffe du Tribunal de première... été notifiée à Madame AMRANI devant témoins, comme il y est fait référence dans l'acte de r�...

• Arrêt nº 52875 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 13 décembre 2010

... complémentaires afférents au mariage du requérant. 1.3. Le 27 août 2009, l’Ambassade...Les témoins du mariage sont issus du giron de l’époux. Absen...