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Moniteur belge, 25 Février 2005

11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film

Autres arrêtés

... la continuité des travaux de la Commission du Film; Arrête : Article unique. Les présidents et ...

Legislation Consolidé - 04 Mai 1994

Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des industries techniques du film.

... Est déclarée représentative dans la branche d'activité des industries techniques du film l'organisation professionnelle d'employeurs ...

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 96445 de 13 Juin 2001

Une décision émanant de la Commission intercommunautaire de contrôle des films ne contient aucune appréciation sur la valeur ...... En conséquence, en ce qui concerne la qualité du film, l'acte attaqué ne cause pas le préjudice ...

Jugement nº 99/8531/A de Tribunal de Première Instance - Bruxelles, de 12 Janvier 2000

Recurso nº F-20000112-1

... exclusifs de la demanderesse de produire le film basé sur le scénario original " Regarde-Moi " -...... ou non, comme producteur ou coproducteur du film " Regarde-Moi "; - de reproduire ou de ...... totales ou partielles des rushes du film intitulé " Regarde-Moi ", dans leur version en ...