technique tournai

Législation

Moniteur belge, 29 Avril 2005

Technique Electrique industrielle, en abrégé : « T.E.I », société anonyme, rue de la Lys 21, 7500 Tournai T.V.A. 441.391.372 RPM Tournai

Publications légales et Avis divers

Technique Electrique industrielle, en abrégé : « T.E.I ...

Législation

Belgisch Staatsblad, 25 Juillet 2000

21 JUNI 2000. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot omvorming van het internaat verbonden aan het « Institut technique des métiers de l'alimentation de Tournai » als autonoom internaat

Andere besluiten

... van het internaat verbonden aan het « Institut technique des métiers de l'alimentation de Tournai » ......ht van de Minister van Secundair Onderwijs, Kunsten en Letteren; Gelet op de beraadslaging van de Regering van 21 juni 2000, Besluit : Het Internaat verbonden aan het « Institut technique des métiers de l'alimentation de Tournai » ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 147476 de 07 Juillet 2005

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Incidents de procédure: Réouverture des débats
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Permis denvironnement en Région wallonne: Procedure doctroi du permis denvironnement: Recours auprès du gouvernement: Décision: Délai

L'alinéa 3 de l'article 40, § 4, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, est une dérogation à l'alinéa 1er de ce paragraphe*. Il s'ensuit que dès lors que le fonctionnaire technique envoie son rapport de synthèse au Gouvernement avant l'expiration du délai de cinquante jours qui lui est imparti, ce délai expirant le cinquantième jour à 23h59, l'alinéa 3 de ce paragraphe s'applique. Ainsi, le Gouvernement dispose en tout cas de vingt jours à partir de la réception de ce ra...

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº P960134F, de 05 de Junio de 1996

Recurso nº F-19960605-4

LA COUR, Vu le jugement attaqué, rendu le 15 décembre 1995 par le tribunal correctionnel de Tournai, statuant en degré d'appel; Sur l'ensemble du ...... du véhicule en vue du passage au contrôle technique au motif que ces frais trouvent leur source dans ...

Jurisprudence

Arret nº 2006/RG/285 de Cours d'Appel - Mons, de 14 Juin 2007

Recurso nº F-20070614-5

...�re chambre B du tribunal de première instance de Tournai, décision dont aucun exploit de signification n'......, étaient exposées à la Maison de la Culture de Tournai, dans le cadre du prix artistique 2003 de la ...

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 3/2000, de 19 Janvier 2000

Recurso nº 1586

... des soins de santé de l'INAMI, cinq conseils techniques; elle habilite le Roi, par son article 18, à en ...... et de fixer, sur proposition ou avis des conseils techniques compétents, les conditions auxquelles est ...

Jurisprudence

Arret nº 19368 de Cour du Travail - Mons, de 22 Avril 2008

Recurso nº F-20080422-14

... le 25 juin 2004 par le tribunal du travail de Tournai, appel formé par requête reçue au greffe de ......ENTS DE LA CAUSE Sa camionnette, qui se dirigeait vers Tournai, a percuté à l'entrée de Pecq un îlot ...

Législation

Moniteur belge, 07 Mai 2003

Technique Electrique Industrielle, en abrégé : « T.E.I. », société anonyme, rue de la Lys 21, 7500 Tournai R.C. Tournai 71701 T.V.A. 441.391.372

Publications légales et Avis divers

Technique Electrique Industrielle, en abrégé : « T.E.I....

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº 9279, de 24 de Febrero de 1992

Recurso nº F-19920224-15

LA COUR; - Vu le jugement attaqué, rendu le 12 mars 1991 par le tribunal du travail de Tournai, statuant en dernier ressort; Sur le deuxième ......, au 29 janvier 1991 qu'une seule unité technique d'exploitation et autorise par conséquent la ...