Taxes agglomerations

• Taxes additionnelles communales et dagglomération

• 24 JUILLET 2008. - Loi confirmant l'établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d'imposition 2001 à 2007 et modifiant l'article 468 du Code des impôts sur les revenus 1992 à partir de l'exercice d'impostion 2009 (1)

...Liste des communes et agglomérations et le taux des taxes additionnelles applicable pou...

• BOB-FR, 8 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 7 MAI 2009. - Loi portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999 (1) (2)

... tient compte, pour la détermination des taxes additionnelles établies par les communes et les aagglomérations belges, des revenus professionnels exemptés de l'...

• BOB-FR, 8 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 16/2009 de Cour Constitutionnelle, 5 février 2009

Code des impôts sur les revenus 1992 (article 466bis, inséré par la loi du 13 décembre 2002)

... vue fiscal qu'elles soient redevables des taxes communales additionnelles. Et ce principe ne s'app... établies par les communes et agglomérations belges, la Belgique tient compte, nonobstant les d...

• 14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique

...' établit des zones et des agglomérations sur l'ensemble du territoire. L'évaluation de la ... d'instruments économiques tels que taxes, redevances ou échange de quotas d'émission;. h)...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Kigali le 16 avril 2007 (1) (2)

... fraud and fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital. THE KINGDOM OF BELGIUM. ... établies par les communes et les agglomérations belges, des revenus professionnels exemptés de l'...

• BOB-FR, 22 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Singapour le 6 novembre 2006

... tient compte, pour la détermination des taxes additionnelles établies par les communes et les aagglomérations belges, des revenus professionnels exemptés de l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Singapour le 6 novembre 2006 (1) (2)

... of fiscal evasion with respect to taxes on income. The Government of the Kingdom of Belgiu... établies par les communes et les agglomérations belges, des revenus professionnels exemptés de l'...

• BOB-FR, 11 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi confirmant l'établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d'imposition 2001 à 2007 et modifiant l'article 468 du Code des impôts sur les revenus 1992 à partir de l'exercice d'imposition 2009.

... Art. N. Liste des communes et agglomérations et le taux des taxes additionnelles applicable pou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2007 (1)

...y compris les précomptes et les taxes additionnelles auxdits impôts et précomptes,. (c... établies par les communes et agglomérations belges, la Belgique tient compte, nonobstant les d...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 JUIN 2004. - Arrêté royal portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire (1). - Deuxième addendum

...« Infrabel est exempte de tous impôts, taxes et droits au profit des provinces, communes et agg...

• BOB-FR, 18 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS