taxe sur les vehicules utilitaires

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions

... de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 févr...

• BOB-FR, 3 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº F.08.0056.F de Belgique, 18 décembre 2009

... article 45, § 2, alinéa 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, dans sa version antérieur... la conception et de l'aménagement des véhicules à moteur a nécessité une révision des règles ..., seuls les véhicules strictement utilitaires, c'est-à-dire destinés seulement au transport de...

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

..., relatif à l'achat en commun de véhicules automobiles et de petits véhicules utilitaires (2... et au contentieux en matière de taxes régionales directes. Art. 39. A rticle 70, aliné...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

...- déduction sur prélèvements de véhicules par les négociants. Les nombreuses interrogations...erronée car cette taxe. n'est pas due en vertu d'un fait générateur de ...Les véhicules utilitaires : camions, camionnettes, remorques, véhicules de ...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.

... ° dont matériel roulant, véhicules. ° dont équipement informatique. ° dont meu... ° Taxe compensatoire des droits de succession. ° Taxes... - dont véhicules automobiles utilitaires neufs pour le transport de marchandises. - dont ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

... montants des redevances, en ce comprise la taxe sur la valeur ajoutée, à percevoir par les organ...b) des véhicules utilitaires équipés d'un moteur à allumage par compression ...

• BOB-FR, 4 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Les déductions de T.V.A.

.1. Références légales. 12.2. La facture, support de la déduction. 12.3. T.V.A. totalement déductible. 12.3.1. Que signifie «réalisation d’opérations passibles de la T.V.A.» ? 12.3.2. Dépenses dont la T.V.A. est totalement déductible. 12.4. T.V.A. non déductibles. 12.4.1. Frais à caractère privé. 12.4.2. Certains frais à caractère économique. 12.5. T.V.A. partiellement déductible. 12.5.1. Référence légale. 12.5.2. Règle du prorata général. 12.5.3. Règle de l'affectation réelle. 12.6. T.V.A. déductibles sur les véhicules automobiles. 12.6.1. Référence légale. 1...

... aux assujettis mixtes dans laquelle les taxes grevant les biens et les services utilisés pour l...Les autres véhicules utilitaires échappent également à cette règle. Ce sont not...

• Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base
• La législation

• 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transports réguliers et réguliers spécialisés

... entreprise effectuant, au moyen de véhicules automobiles qui, d'après leur type de constructio... d'une somme de 87 euros, non compris la taxe sur la valeur ajoutée. Ce montant doit être vers... tiers, à la location des véhicules utilitaires et à la sous-traitance, notamment les règles rel...

• BOB-FR, 3 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier

... qui, au moyen de leurs propres véhicules, effectuent des services de ramassage scolaire ain..., d'une somme de 87 euros, non compris la taxe sur la valeur ajoutée. Ce montant n'est remboursa... tiers, à la location des véhicules utilitaires et à la sous-traitance, notamment les règles rel...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº F.10.0049.N de Cour de cassation, Belgique, 11 mars 2011

... de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 févr... de marchandises, sont exonérés de la taxe. 3. Les juges d'appel ont constaté que la benne �...