Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...
... . * la taxe de circulation sur les véhicules automobiles; . . * la taxe de mise en circulation...
...« § 2. La taxe sur les véhicules décrits à l'article 97bis est due sur la base d'... censés mis en circulation par des sociétés, des entreprises publiques autonomes et des associ...
... - 22 % pour la péréquation de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques;... droit public ou de droit privé), des sociétés sans personnification civile et des associations d... 040/361-01 : Conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de p...
... associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale, la liquidation des investiss..., relatif à l'achat en commun de véhicules automobiles et de petits véhicules utilitaires (2... et au contentieux en matière de taxes régionales directes. Art. 39. A rticle 70, aliné...
... montant de 11.860.300 euros provenant de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance, telle qu... de droits sociaux dans des sociétés belges, et cotées à une bourse de valeurs mobili... référence-CO2 de 115 g/km pour les véhicules à moteur alimenté à l'essence, au LPG ou au gaz...
Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...
...- déduction sur prélèvements de véhicules par les négociants. Les nombreuses interrogations...erronée car cette taxe. n'est pas due en vertu d'un fait générateur de ...déductible Sociétés de sponsoring T.V.A. déductible Cadeau publicit...
... - carte de 10 voyages vendue sur les véhicules10,00 € . - dans certaines villes, carte de 10 voya...- Taxe de réservation d'1,70 € pour les bénéficiaire...
... rétributions de stationnement par des sociétés de parking, introduits par la SPRL « Algemeen Aut... peuvent établir des rétributions ou des taxes de stationnement applicables aux véhicules à mot...
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... de l'article 109, alinéa 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Art. 2. L'arrêté royal... pour l'alimentation des moteurs des véhicules - autres que ceux visés sous c) - qui servent au ... du 25 avril 2007 modifiant le Code des sociétés en vue de la transposition de dispositions de la D...
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