...« § 2. La taxe sur les véhicules décrits à l'article 97bis est due sur la base d'... pour la concentration de certains polluants dans les gaz d'échappement des véhicules automob...
..., relatif à l'achat en commun de véhicules automobiles et de petits véhicules utilitaires (2... et au contentieux en matière de taxes régionales directes. Art. 39. A rticle 70, aliné... à agréer les dispositifs de mesure de polluants : laboratoires, méthodes, appareils, réseaux et ...
... l'avantage d'émettre moins de polluants "locaux" (Oxydes d'azote, particules, ..) que d'au...est d'être en outre hors taxes - le carburant le moins cher sur le marché. Le co...
Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...
... l'étude des réserves immunisées (non-taxées). . . Nous pouvons donc résumer le sort fiscal ... . * 25% des plus-values sur des véhicules automobiles visés à l'article 66 dudit code, c'e... aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux e...
... des plafonds nationaux pour certains polluants atmosphériques. Vu la loi du 28 décembre 1964 re... pour les différents types de véhicules. • Agriculture :. - l'activité agricole génèr...tant dorénavant compétentes en matière de taxe de mise en circulation, taxe de circulation et d'e...
...La circulation, les taxes communales sont des points faibles de la région, ... 8.3.4. La lutte contre les rejets de polluants. La taxe sur le déversement des eaux usées, in... d'une part la penétration des véhicules en transit dans les quartiers d'habitation et des ...
Cadre juridique. -B. Principe général. -C. Quel est le montant de la taxe et comment le calcule-t-on ?: a. Les eaux usées industrielles. b. Les eaux usées domestiques. c. Les eaux usées agricoles. -D. Existe-t-il des possibilités de restitution de la taxe ? -E. Comment et dans quel délai procéder à la déclaration à l'administration ?: a. La taxe sur les déversements des eaux usées industrielles. b. La taxe sur les déversements des eaux usées autres que les eaux usées industrielles. -F. Comment l'administration calcule-t-elle le montant de la taxe sur le rejet des eaux usées industrielles ? -G. L'administration peut-elle procéder à une taxation d'office ...
...: blanchisseries, stations de lavage de véhicules (car-wash), abattoirs, brasseries, stations de pro... l'entreprise soit déjà chargée en polluants. Or la taxe ne peut porter que sur la charge pollu...
...2. Il est établi un droit d'usage routier, taxe assimilée aux impôts sur les revenus, dénommé ... norme d'emission EURO II et moins polluants : 750,00 EUR. 2. a quatre essieux o...
Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...
...- la déduction des revenus définitivement taxés et des revenus mobiliers exonérés; . - la dédu... - une quotité des plus-values sur des véhicules automobiles visés à l’article 66 dudit code, c... aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux e...
... entre les substances ou organismes polluants et les hommes, les animaux et les végétaux un co... et objets, sur présentation d'un état taxé et rendu exécutoire par le juge des saisies. § 2...5° arrêter les véhicules utilisés pour le transport, contrôler leur charg...
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