Louer, est-ce rentable? Le prix du loyer, comment le fixer?Quels critères utiliser pour vérifier si uels un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien? Pourquoi les loyers sonourquoi sont-ils si chers? Comment acheter un bien rentable? Avant l'achat: comment juger si un bâtiment est sain? Le budget et le financement. Les principales erreurs des du bailleurLes impôts. De le la TVA sur les locations?Comment rédiger mon annoncomment annonce? La publicité mensongère. Comment trouver un locataire? Comment bien choisir son locataire? C'est quoi, un bon locataire? Sa solvabilité. Une clause ne d'expulsion. Sa réputation. Ses antécédents. Ses crédites. Ses moeurs. Modèle de formulaire dèle candidature locative. Mon locataire est mineur on d'âge. Réserver le logement. Des arrhes, un...
... : phénomène grandissant de notre société où les ménages se font et défont au gré des sa...Il s'agit d'une taxe régionale proportionnelle à la base imposable du..., des box ou des emplacements pour véhicules. Le principe: un particulier qui donne en location...
Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...
... . * la taxe de circulation sur les véhicules automobiles; . . * la taxe de mise en circulation... en matière de précompte mobilier (formulaire 273) dans les quinze jours de la date d'attributio...
...3° « la société » : la Société publique d'aide à la qualité d...Le Gouvernement arrête le formulaire qui accompagne à cet effet la notification visée... et objets, sur présentation d'un état taxé et rendu exécutoire par le juge des saisies. § 2...5° arrêter les véhicules utilisés pour le transport, contrôler leur charg...
Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...
...- la déduction des revenus définitivement taxés et des revenus mobiliers exonérés; . - la dédu... - une quotité des plus-values sur des véhicules automobiles visés à l’article 66 dudit code, c... en matière de précompte mobilier (formulaire 273) dans les quinze jours de la date d’attribut...
Il résulte des articles 37, 39, 80, alinéa 2, et 81, §3, alinéa 1er, de l'ordonnance du conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juin 1997 relative au permis d'environnement que, tant au niveau de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.), statuant au premier degré, qu'au niveau des deux autorités de recours (collège d'environnement et Gouvernement), l'autorité saisie de la demande de permis, qui estimerait que le dossier ou le rapport d'incidences sont incomplets, doit en avertir le demandeur de permis et lui indiquer les documents ou renseignements manquants avant de poursuivre l'examen de la demandeL'ordonnance précitée ne commine aucune sanction - et donc aucune nullité - en cas de rapport d'incidences manquant ou lacunaire. Dans cette hypothèse, l'a...
...A.110.552/XIII-2401. En cause : la Société anonyme . DEPANNAGE R. LA FRANCE , rue du Chimiste...-30, rue du Chimiste, d'un dépôt de véhicules usagés partiellement couvert, d'un dépôt enfoui...Le formulaire de demande précise qu'il s'agit d'un projet mixte... que la requérante a acquitté la taxe tant pour la demande de suspension que pour la req...
Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...
... la déduction des revenus définitivement taxés et des revenus mobiliers exonérés; - la dé... anormaux ou bénévoles qu’une société a retirés directement ou indirectement, pendant l... Affectation Formulaire Attestation à joindre Montant de l’exonéra... frais de voiture et moins-values sur véhicules automobiles non déductibles (code 032 de la décl...
Cadre juridique. -B. Principe général. -C. Quel est le montant de la taxe et comment le calcule-t-on ?: a. Les eaux usées industrielles. b. Les eaux usées domestiques. c. Les eaux usées agricoles. -D. Existe-t-il des possibilités de restitution de la taxe ? -E. Comment et dans quel délai procéder à la déclaration à l'administration ?: a. La taxe sur les déversements des eaux usées industrielles. b. La taxe sur les déversements des eaux usées autres que les eaux usées industrielles. -F. Comment l'administration calcule-t-elle le montant de la taxe sur le rejet des eaux usées industrielles ? -G. L'administration peut-elle procéder à une taxation d'office ...
...: blanchisseries, stations de lavage de véhicules (car-wash), abattoirs, brasseries, stations de pro... de l'administration au moyen du formulaire-type de l'annexe 2 de l'AGW du 11 décembre 1997. ... général perçue annuellement par la société de distribution des eaux via le relevé annuel de ...
Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...
...Les sociétés cotées en bourse et soumises aux normes comptable..., «Picasso» et «Picaro» pour des véhicules automobiles. Comment apprécier la similitude entr...aise ou néerlandaise, en utilisant le formulaire précisé dans le règlement d'exécution. Il comp...- une preuve de paiement des taxes;. - un pouvoir de représentation, si le dépôt e...
... de promouvoir la transformation de véhicules avec installation LPG . Art. 14. Dans les limites... 1er janvier 2001, 23,514 % du produit de la taxe sur la valeur ajoutée sont prélevés sur cette t... bilatérale indirecte sur les sociétés, groupements, associations ou institutions de droi... la présence dans chaque officine du formulaire thérapeutique magistral, en voie de préparation,...
Introduction. Question n° 1 : mise en contact. I. Impots directs. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. II. T.V.A. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication des documents. I. Impots directs. 3.1. L’agent peut-il réclamer des documents étrangers à l’activité professionnelle ?. 3.2. Le contrôlé doit-il fournir copie des documents réclamés ?. 3.3. L...
... en matière d'impôts, droits et taxes attribuent aux administration fiscales et à leurs... . - les sociétés relèvent des catégories C1 à C6. . . En foncti... ou les plaques minéralogiques des véhicules garés, vérifier l'usage privé des voitures de s... ne remplirait pas exactement un tel formulaire, même s'il donne à sa banque des . . . renseig...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
consulat d'algerie | internaute restaurant | système de santé canadien | flexibilité du travail définition | confidentialité sur internet | Installations classees pour la protection de l'environnement | marcon immobilier | urgence pratique | municipio xii | prunay en yvelines
