taxe sur les vehicules de societe

• Arret nº 157/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (art. 94)

...La société est commerçante en yachts et en bateaux de plaisa... la taxe de mise en circulation des véhicules automobiles. Le ministre souligne que la non-appli...

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

... . * la taxe de circulation sur les véhicules automobiles; . . * la taxe de mise en circulation...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 (1)

...Art. 3. Les impôts et les taxes perçus au profit de la Wallonie existants au 31 d... sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques, le deuxième ...�glement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Cré...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.08.0010.F de Belgique, 23 octobre 2009

N° C.08.0010.F. AXA BELGIUM, société anonyme dont le siège social est établi à Water... loi du 3 juillet 1969 créant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Décisions et motifs criti... activité consistant en la location de véhicules automobiles accessible à quiconque. Le jugement a...

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale, la liquidation des investiss..., relatif à l'achat en commun de véhicules automobiles et de petits véhicules utilitaires (2... et au contentieux en matière de taxes régionales directes. Art. 39. A rticle 70, aliné...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... - 22 % pour la péréquation de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques;... droit public ou de droit privé), des sociétés sans personnification civile et des associations d... 040/361-01 : Conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 janvier 2012 approuve la décision du 24 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale pour la Collecte et l

... de deux terrains synthétiques à la société momentanée SA TRBA et SA Lesuco par l'appel d'off...- règlement-taxe sur les complexes touristiques;. - règlement-taxe..., de décombres, de pneus et de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés hors d'...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... montant de 11.860.300 euros provenant de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance, telle qu... cas de partage total ou partiel d'une société résidente ou étrangère;";. 2° le 2° bis est r... référence-CO2 de 115 g/km pour les véhicules à moteur alimenté à l'essence, au LPG ou au gaz...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 novembre 2011 n'approuve pas la décision du 29 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Centre intercommunal de Santé des Canton

... des élèves de IPES Seraing à la société "Raoul" et à la société "Voyages Tec". PROVINCE... général relatif à la perception des taxes provinciales;. - règlement-taxe pour les actions ... sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage;. - règlement-taxe sur les agences d...

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 octobre 2011 approuve la délibération du conseil d'administration d'Intradel du 26 mai 2011 relative au point 8 : ressources humaines - recrutement et sélec

...- règlement-taxe de séjour;. - règlement-taxe sur les agences ban... de mitraille, de décombres, de véhicules hors d'usage situés en plein air;. - règlement-t... extraordinaires de l'année 2011 à la société BNP Paribas Fortis. ANS. - Un arrêté ministérie...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Autres arrêtés