taxe sur les vehicules de societe 2008

• Arret nº 157/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (art. 94)

...La société est commerçante en yachts et en bateaux de plaisa...Le 17 janvier 2008, une cotisation à la taxe de mise en circulation ... la taxe de mise en circulation des véhicules automobiles. Le ministre souligne que la non-appli...

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 (1)

...Art. 3. Les impôts et les taxes perçus au profit de la Wallonie existants au 31 d... à l'article 126 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développem... sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques, le deuxième ...�glement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Cré...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

...- déduction dans une société de droit commun (association de fait);. - déducti...- déduction sur prélèvements de véhicules par les négociants. Les nombreuses interrogations...erronée car cette taxe. n'est pas due en vertu d'un fait générateur de ... . 2004 2005 2006 2007 2008. I------x-----I------------I------------I---------...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale, la liquidation des investiss..., relatif à l'achat en commun de véhicules automobiles et de petits véhicules utilitaires (2... des prix à la consommation du mois de juin 2008. ». Art. 13. A l'article 31quater, § 2, alinéa ... et au contentieux en matière de taxes régionales directes. Art. 39. A rticle 70, aliné...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... Le décret du 15 juillet 2008 met en place un nouveau mécanisme de répartition... - 22 % pour la péréquation de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques;... droit public ou de droit privé), des sociétés sans personnification civile et des associations d... 040/361-01 : Conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... lieu par la loi-programme du 22 décembre 2008, est remplacé par ce qui suit :. "Art. 133. Sauf ... montant de 11.860.300 euros provenant de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance, telle qu... cas de partage total ou partiel d'une société résidente ou étrangère;";. 2° le 2° bis est r... référence-CO2 de 115 g/km pour les véhicules à moteur alimenté à l'essence, au LPG ou au gaz...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 2/2012 du 11 janvier 2012 Numéros du rôle : 5086 et 5088 En cause : les recours en annulation de l'article 2 du décret de la Région flamande du 9 juillet 2010 portant recouvremen

... rétributions de stationnement par des sociétés de parking, introduits par la SPRL « Algemeen Aut...« Dans le décret du 16 mai [2008] relatif aux règlements supplémentaires sur la c... peuvent établir des rétributions ou des taxes de stationnement applicables aux véhicules à mot...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 DECEMBRE 2009. - Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives (1)

...�glement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Cré...18. L'article 4 du décret du 17 janvier 2008, portant création d'un éco-bonus sur les émissiions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques, est remplacé...23. A l'article 97, alinéa 2, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, inséré ...

• BOB-FR, 23 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 novembre 2008 approuve la décision du 24 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société de leasing, de financement et d'économ

...- règlement-taxe de séjour;. - règlement-taxe sur les établissem... sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage;. - règlement-taxe sur les panneaux ...

• BOB-FR, 19 décembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

... - carte de 10 voyages vendue sur les véhicules10,00 € . - dans certaines villes, carte de 10 voya...- Taxe de réservation d'1,70 € pour les bénéficiaire... l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de...

• BOB-FR, 7 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements