taxe sur les vehicules 2008

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions

... de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 févr... du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif aux cartes de légitimation des membres du...

• BOB-FR, 3 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 157/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (art. 94)

...Le 17 janvier 2008, une cotisation à la taxe de mise en circulation ... la taxe de mise en circulation des véhicules automobiles. Le ministre souligne que la non-appli...

• Mouvement des bénéfices réservés imposables

Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...

... l'étude des réserves immunisées (non-taxées). . . Nous pouvons donc résumer le sort fiscal �... . * 25% des plus-values sur des véhicules automobiles visés à l'article 66 dudit code, c'e... 2007 et aliénées au plus tard le 31 mars 2008; . * d'un taux égal au rapport exprimé en pour c...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 (1)

...Art. 3. Les impôts et les taxes perçus au profit de la Wallonie existants au 31 d... à l'article 126 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développem... sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques, le deuxième ...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... Le décret du 15 juillet 2008 met en place un nouveau mécanisme de répartition... - 22 % pour la péréquation de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques;... 040/361-01 : Conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

..., relatif à l'achat en commun de véhicules automobiles et de petits véhicules utilitaires (2... des prix à la consommation du mois de juin 2008. ». Art. 13. A l'article 31quater, § 2, alinéa ... et au contentieux en matière de taxes régionales directes. Art. 39. A rticle 70, aliné...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 novembre 2010 approuve la délibération du conseil d'administration d'Aqualis du 21 septembre 2010 relative aux modifications apportées au règlement de trav

... général relatif à la perception des taxes provinciales du 18 décembre 2008, à l'exception ... de mitraille, de décombres et de véhicules hors d'usage situés en plein air;. • règlement-...

• BOB-NL, 21 décembre 2010
• Andere besluiten

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... lieu par la loi-programme du 22 décembre 2008, est remplacé par ce qui suit :. "Art. 133. Sauf ... montant de 11.860.300 euros provenant de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance, telle qu... référence-CO2 de 115 g/km pour les véhicules à moteur alimenté à l'essence, au LPG ou au gaz...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 novembre 2010 approuve la délibération du conseil d'administration d'Aqualis du 21 septembre 2010 relative aux modifications apportées au règlement de trav

... général relatif à la perception des taxes provinciales du 18 décembre 2008, à l'exception ... de mitraille, de décombres et de véhicules hors d'usage situés en plein air;. • règlement-...

• BOB-FR, 21 décembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 décembre 2009 approuve la délibération du conseil d'administration de la SPI+ du 27 octobre 2009 relative aux modifications apportées au statut administrati

... offre au montant de euro 1.611.688,48 hors taxe sur la valeur ajoutée". PROVINCE DU BRABANT WALLO... de mitraille, de décombres et de véhicules usagés,. - règlement-taxe sur les panneaux d'aff...� (revalorisation barémique au 1er décembre 2008 et exécution du protocole d'accord 2009-2010). PR...

• BOB-FR, 20 janvier 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE