taxe sur la valeur ajoutee tva

• Opérations exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu de larticle 44 du code de la tva

• Administration de la Fiscalité des entreprises et des Revenus. - Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l' enregistrement et des domaines. - Secteur de la T.V.A.. - Mutations Par arrêté d

• BOB-FR, 23 février 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 105/2009 de Cour Constitutionnelle, 9 juillet 2009

Code de la taxe sur la valeur ajoutée (art. 73sexies, alinéa 1er)

• Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la T.V.A. Nominations Par arrêté royal du 17 août 1999, les fonctionnaires de l'Administration de la

• BOB-FR, 7 avril 2001
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• MINISTERE DES FINANCES

• Comment optimiser l'acquisition d'un immeuble ? Usufruit, emphytéose et superficie : aspects fiscaux et comptables

Avantages et inconvénients : aspects fiscaux. II. Avantages et inconvénients : aspects comptables. III. Avantages et inconvénients : en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

• Articles de droit fiscal
• Num. 2009-3, Mars 2009

• Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la T.V.A. Nominations Par arrêté royal du 17 août 1999, les fonctionnaires désignés ci-après sont n

• BOB-FR, 28 novembre 2000
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• MINISTERE DES FINANCES

• Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. - Mutations Par arrêté du 20 novembre 1997, les fonctionnaires de l'Administration de la T.V.A

• BOB-FR, 2 juin 2001
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• MINISTERE DES FINANCES

• Arret nº F.11.0069.F de Cour de cassation, Belgique, 27 avril 2012

... loi du 3 juillet 1969 créant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Décisions et motifs criti...

• Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines (Secteur de la T.V.A.). - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 1999, M. Van den Bruel, L.A.M., directeur d'admin

• BOB-FR, 28 septembre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES

• Protocole modifiant le Protocole additionnel relatif aux impôts annexé à la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux, signé à La Haye le 29 avril 1969.

... dans un autre pays que le pays où la taxe sur la valeur ajoutée est due pour une livraison ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... visé reste cependant égal à 21 % de la valeur d'achat hors TVA du paquet de base agréé. Le pr�...Le prix de vente hors taxe sur la valeur ajoutée d'un paquet vendu sous la d...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION