taxe sur la valeur ajoutee attestation simplifiee
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...- de l'attestation générale délivrée le 24 septembre 2007. 3. Par...o l'exonération des taxes sur les véhicules automobiles. III. POSITION DES ...2. Recours introduit par requête simplifiée. 8. Les litiges en matière d'allocations dues à ... selon ces taux (pour la taxe sur la valeur ajoutée), cet avantage est accordé à l'assuré ...
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Introduction. -I. Les ASBL. A. Remarques préliminaires. 1. Définition. 2. Statuts-types. 3. Personnalité juridique. 4. Reprise d'engagements. B. Comparants. C. Dénomination - siège social. D. Objet - But. E. Membres. F. Assemblée générale. G. Administration. 1. Composition. 2. Pouvoirs. 3. Conflits d'intérêts. H. Comptabilité. I. Divers. 1. Nullité de l'association. 2. Dissolution - Liquidation. 3. Libéralités. 4. Publicité. -II. Les AISBL. A. Définition. B. Constitution. 1. Forme de l'acte constitutif. 2. Contenu de l'acte constitutif. 3. Acquisition de la personnalité juridique et publicité. C. Structure. D. Modification des statuts. E. Dissolution et liquidatio...
... à tenir une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponib...chéant, lui soumettent une situation des valeurs sociales et de leur emploi. Le tribunal prononce l... des recettes autres qu'exceptionnelles, hors taxe sur la valeur ajoutée; . 3° 1.000.000 EUR pour..., comme en droit des sociétés, une attestation bancaire mentionnant que ce capital était dépos...
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Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et son extension. 1. Le but de la directive mères-filiales. 2. Interprétation de la directive. 3. Effet direct de la directive. 4. Modifications de la directive mères-filiales. 5. Distribution des dividendes aux actionnaires individuels et de portefeuille. B. Extension de la directi...
... double imposition, le même revenu étant taxé comme dividende dans le pays de la source et comme...L'imposition de l'accroissement annuel de valeur des biens est une caractéristique des impôts sur... société européenne a également été ajoutée à la liste. Certains considéraient que cette add...L'État d'origine peut exiger une attestation établissant que les conditions d'application de l...Perin: La société par actions simplifiée, Paris, Joly, 2000, n° 69. . Proposition de la ...