Taxe sur la valeur ajoutee

• Taxe sur la valeur ajoutée

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Impôts et taxes
• Fiscalité de lEtat
• Taxe sur la valeur ajoutée

• Opérations exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu de larticle 44 du code de la tva

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... visé reste cependant égal à 21 % de la valeur d'achat hors TVA du paquet de base agréé. Le pr�...Le prix de vente hors taxe sur la valeur ajoutée d'un paquet vendu sous la d...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Arret nº 105/2009 de Cour Constitutionnelle, 9 juillet 2009

Code de la taxe sur la valeur ajoutée (art. 73sexies, alinéa 1er)

• Actualités en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable à l'or d'investissement. 9. Questions particulières relatives à l'application du régime intracommunautaire. -III. La jurisprudence de la CJCE. A. Principes fondamentaux. 1. Caractère déclaratif. 2. Les dispositions de la Sixième Directive TVA constit...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 50 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53sexies, § 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 DECEMBRE 2010. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 29 DECEMBRE 2010. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1)

• BOB-FR, 31 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 23 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1 et 47 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1)

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 26 NOVEMBRE 2009 - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

• BOB-FR, 4 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 25 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 25 mars 2011 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

• BOB-FR, 19 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 26 NOVEMBRE 2009. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

• BOB-FR, 6 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR