taxe professionnelle paris

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... - 22 % pour la péréquation de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques;... 84511 Reinsertion professionnelle. 84512 Insertion sociale. 84513 Rela... - une taxe sur les jeux et paris autres que les courses de chevaux (interdite par l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 décembre 2010 approuve la décision du 28 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale mixte de

... d'office pour cause d'inaptitude professionnelle définitive. PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arr�... général relatif à la perception des taxes provinciales;. - règlement-taxe sur les complexes...- règlement-taxe sur les officines de paris sur les courses de chevaux;. - règlement-taxe sur...

• BOB-FR, 20 janvier 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... exercent leurs activités professionnelles dans le secteur de l’immobilier en Région ...�té et parce qu’elles instaurent des taxes auxquelles les parties requérantes sont soumise... casinos et les transactions portant sur des paris;. i) les activités participant à l’exer...

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 décembre 2010 approuve la décision du 28 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale mixte de

... d'office pour cause d'inaptitude professionnelle définitive. PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arr�... général relatif à la perception des taxes provinciales;. - règlement-taxe sur les complexes...- règlement-taxe sur les officines de paris sur les courses de chevaux;. - règlement-taxe sur...

• BOB-NL, 20 janvier 2011
• Andere besluiten

• 19 MAI 2010. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses

...CHAPITRE 3. - Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Art. 13. Dans l'article 93...Section 2. - Jeux et paris. Art. 17. L'article 54 du Code des taxes assimilé... 1999 relative à la discipline professionnelle des experts-comptables et des conseils fiscaux ou ...

• BOB-FR, 28 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 2011/AB/00255 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 mai 2011

...'une personne exerce une activité professionnelle ; mais, contrairement à ce qui se passe pour les ... en poste depuis 1988 à l'Université de Paris 10 à Nanterre, qu'elle a été mutée en 2002 à ... immobilisé en France- est immatriculé et taxé en Belgique. . Les éléments qui rattachent Madam...

• Extrait de l'arrêt n° 104/2008 du 17 juillet 2008 Numéros du rôle : 4228 et 4241 En cause : les recours en annulation de l'article 39, a), de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (modification

... de l'article 6, alinéa 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée), introduits par le Gouvern... des institutions de retraite professionnelle;. 12° les livraisons, à leur valeur faciale, de ...13° les paris, loteries et autres jeux de hasard ou d'argent, so...

• BOB-FR, 11 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Decision nº C020185F de Belgique, 7 octobre 2004

... loi du 3 juillet 1969 créant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, avant sa modification par ... dans l'exercice de son activité professionnelle (..) ". L'article 10 du code définit la livraison...La formation du contrat, Paris, L.G.D.J., 3e éd., 1993, 906 et suiv., C. GUELFUC...

• 10 DECEMBRE 2009. - Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives (1)

... de nature médicale, familiale, professionnelle ou sociale. Par raison impérieuse de nature médi...23. A l'article 97, alinéa 2, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, inséré ...CHAPITRE V. - Taxe sur les jeux et paris et taxe sur les appareils automatiques de divertis...

• BOB-FR, 23 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 21 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment à l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, révisée en dernier lieu le 17 décembre 1991, fait à Munich le 29 novembre 2000 (1)

...d) le règlement relatif aux taxes;. e) son règlement intérieur. (3) Nonobstant les...a) un Etat partie à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ... à l'exigence d'une qualification professionnelle spéciale, cette personne doit avoir agi dans cet ...

• BOB-FR, 4 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...