taxe professionnelle calcul

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... Section 2. - Modifications du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Art. 18. A l'article 93t..., dans le cadre de l'activité professionnelle, autres que ceux visés au 1°;. 3° aux contrat... décès de la victime, l'indemnité est calculée, en ce qui concerne les mineurs d'âge et les appr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... - 22 % pour la péréquation de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques;... commune, les dépenses normées sont calculées selon la formule :. Dépenses normées = (A + (B... 84511 Reinsertion professionnelle. 84512 Insertion sociale. 84513 Rela...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... exercent leurs activités professionnelles dans le secteur de l’immobilier en Région ...�té et parce qu’elles instaurent des taxes auxquelles les parties requérantes sont soumise... foncière et immobilière de calculer la superficie globale des terrains et lots non bÃ...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... fonctionnelle et de réadaptation professionnelle et les autres services et institutions; (sont assi..., § 7, alinéa 4, et § 16, alinéa 4, calculés sur la différence entre 65 % du montant de la ris... du débiteur, l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...'employeur à concurrence de 2,10 p.c., calculés sur la masse salariale, le treizième mois et le s..., d'insertion et de reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publics. § ...Le montant mensuel des primes, taxes incluses, est égal :. - pour l'affilié, à 1 p.c...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº F.10.0125.F de Cour de cassation, Belgique, 10 février 2012

... 2, et 59, § 1er, alinéa 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée ;. - article 17, 5, alinéa... ce dernier, le juge ne peut admettre le calcul en fonction de l'affectation réelle (v. Cass., 2 ... utilisé ce mobilier à des fins professionnelles et que la taxe sur la valeur ajoutée relative à ...

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

... fixation du prix maximum par lit pour le calcul des subsides à la construction, l'aménagement et... à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées;. 4° L'administration ... maximum subsidiable ne comprend ni la taxe sur la valeur ajoutée, ni les droits d'enregistre...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.

..., ou justifier d'une expérience professionnelle de trois ans comme mécanicien automobile ou élec...est d'être en outre hors taxes - le carburant le moins cher sur le marché. Le coonsommateur peut donc, moyennant un calcul d'amortissement, établir s'il est intéressant po...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MAI 2010. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses

...sur les revenus 1992 en matière de calcul de délais. Art. 6. Dans l'article 316 du Code des...CHAPITRE 3. - Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Art. 13. Dans l'article 93... 1999 relative à la discipline professionnelle des experts-comptables et des conseils fiscaux ou ...

• BOB-FR, 28 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

... à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, modifié par le Décre...Les preuves utiles pour le calcul de l'ancienneté éventuellement reconnue doivent ... octroyée est égal à 60 % du coût hors taxe sur la valeur ajoutée de l'investissement reconnu...

• BOB-FR, 29 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE