... de la nature ou du monde animal ou de l'artisanat ou des produits du terroir;. 2° être occasionn... intérêts de ces catégories professionnelles peuvent également être autorisés a participer ... satisfasse aux dispositions du Code de la Taxe sur la Valeur ajoutée;. 2° l'opération ne pr...
...5° « entreprise artisanale » : l'entreprise créée par une personne privée...- soit est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée;. - soit exerce une profess... part, pour exercer l'activité professionnelle envisagée sont remplies. Dès réception de tous ...
... 5° " entreprise artisanale " : l'entreprise créée par une personne privée,... - soit est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée;. - soit exerce une profe... part, pour exercer l'activité professionnelle envisagée sont remplies. Dès réception de tous ...
Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (art. 1.6 et 93)
... juillet 2000 en cause de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances et autres contre la s... que les premières sont soumises à une taxe annuelle sur les contrats d'assurances, les second...6. vendeur :. a) tout commerçant ou artisan ainsi que toute personne physique ou morale qui of...
Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...
... ou morale qui, à des fins professionnelles ou non, utilise un service de la société de l'i... commerciale, industrielle ou artisanale ou exerçant une activité réglementée. . . 7... exerce une activité assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, son numéro de TVA; . . 8...
... du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, modifié par la loi du 2 a... des travailleurs salariés ainsi que de la taxe annuelle sur les contrats d'assurance visée aux a... mesure où le commer}ant de détail ou l'artisan est en contact direct avec le public en général ...
La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...
... d'une activité commerciale ou artisanale et de l'existence d'une clientèle attachée à ce... l'exercice de son activité professionnelle». Attention . En ce qui concerne les administrateu... du dépôt et moyennant paiement des taxes fixées par le règlement d'exécution. Les droits...
... - utilisation de la taxe sur les bureaux;. - taxation des meublés, des i... du CPAS en matière de formation professionnelle, en faisant la nuance entre les actions que la com... artisan caracteristiques. ...
... de fabricant, de marchand d'armes, ou d'artisan armurier ne nécessitait qu'une simple déclaratio... d) Activité professionnelle : Le demandeur peut être une personne morale ou p... lieu à la perception d'un droit, d'une taxe ou d'une redevance. f) Il n'y pas de justificati...
... un acte de commerce ou une activité artisanale visée par la loi sur le registre de l'artisanat;...., dans le cadre d'une activité professionnelle ou en vue de la réalisation de leur objet statuta... payer par le consommateur, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, toutes autres taxes, ainsi...
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