taxe mise en circulation auto

• Décision du Président du Comité de direction portant création de services au sein du Service Prestation de services multi-canaux du Service public fédéral Finances, la fixation de leur siège et de leu

...1° impôts sur les revenus, taxes assimilées aux impôts sur les revenus et T.V.A. ... aux impôts sur les revenus - taxe de circulation :. a) délivrance de signes distinctifs;. b) décl... de la taxe de circulation et taxe de mise en circulation pour les moins-valides pour l'étabblissement d'attestation d'achat d'une auto et entretien auto au tarif T.V.A. de 6 %;. 4° T.V...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

... doit être agréé, subsidié o u autorisé par l'Office de la naissance et de l'enfance, Kind... titres au moment de l'attribution ou de la mise en paiement des dividendes; . . * l'attribution o... . * la taxe de circulation sur les véhicules automobiles; . . * la taxe de ...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Décision du Président du Comité de direction portant création de services au sein du Service Prestation de services multi-canaux du Service public fédéral Finances, la fixation de leur siège et de leu

...1° impôts sur les revenus, taxes assimilées aux impôts sur les revenus et T.V.A. ... aux impôts sur les revenus - taxe de circulation :. a) délivrance de signes distinctifs;. b) décl... de la taxe de circulation et taxe de mise en circulation pour les moins-valides pour l'étabblissement d'attestation d'achat d'une auto et entretien auto au tarif T.V.A. de 6 %;. 4° T.V...

• BOB-NL, 8 juin 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Arret nº 108/2008 de Cour Constitutionnelle, 17 juillet 2008

Loi-programme du 27 avril 2007 (art. 155, 4° et 157, dernier alinéa)

...- l'affaire a été mise en délibéré. Les dispositions de la loi spécia... semblable aux autres produits visés par la taxe, tant au niveau de leur impact environnemental que... que la notification de la loi aux autorités européennes conformément à la directive 98/34/C... à supprimer les entraves à la libre circulation qui peuvent résulter de l'adoption de réglementa...

• Loi-programme.

...". CHAPITRE II. - Application automatique de prix maximaux pour la fourniture d'électricit�... et le délai dans lequel l'information est mise à disposition. Il peut différencier ces modalit�... au prix total des travaux, non compris la taxe sur la valeur ajoutée, concédés à l'entreprene... général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

...- la déduction des revenus définitivement taxés et des revenus mobiliers exonérés; . - la dédu... des plus-values sur des véhicules automobiles visés à l’article 66 dudit code, c’est-à-di... imposables au plus tard à la dissolution ou mise en liquidation de la société. . En résumé : .... exemptés à ce titre de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles; . - affectées ex...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté 2010/1349 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

... afférents à la livraison ainsi que la taxe récupel sont intégrés dans les montants maxima ... d'Adaptation à la Route pour Automobilistes handicapés (C.A.R.A.) (agréé dans le cadre de l... la date précise de la 1ère mise en circulation. . L'intervention ne peut être payée que sur pro...

• BOB-FR, 18 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

...- déduction sur frais de voitures automobiles;. - déduction des assujettis mixtes;. - déductio...erronée car cette taxe. n'est pas due en vertu d'un fait générateur de ...Les voitures de société mises à la disposition du personnel 41 . Le «Chrysler... les 3 mois de sa première mise en circulation :. la déduction initiale reste acquise et il n'y ...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• 25 JANVIER 1999. - Loi portant modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus conformément à la directive n° 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes (1)

... de marchandises, d'une masse maximale autorisée d'au moins 12 tonnes, sont exempts de la taxe :. 1... minibus et les motocyclettes, mis en circulation depuis plus de vingt-cinq ans au moment de la déb...La date de première mise en circulation est celle qui est reprise comme tel...

• BOB-FR, 19 février 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 27 AVRIL 2007. - Loi-programme (1)

...». CHAPITRE II. - Application automatique de prix maximaux pour la fourniture d'électricit�... et le délai dans lequel l'information est mise à disposition. Il peut différencier ces modalit�... au prix total des travaux, non compris la taxe sur la valeur ajoutée, concédés à l'entreprene... général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. C...

• BOB-FR, 8 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE