Taxe de transit

• 26 NOVEMBRE 2009 - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

... en dehors de la Communauté ou au transit et qui sont prescrites conformément à une dispos...

• BOB-FR, 4 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

... Party respecting entry, clearance, transit, immigration, passports, customs, currency, sanita... import restrictions, customs duties, excise taxes, inspection fees and other national, regional or l...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 juin 2004

L'article 1er de la loi du 18 juillet 1860 interdisant le rétablissement des octrois communaux, dispose que «les impositions communales indirectes connues sous le nom d'octrois sont abolies» et «ne pourront être rétablies». L'exposé des motifs de cette loi précise, quant à la nature des impôts communaux connus sous le nom d'octrois, qu'«en combinant entre eux les tarifs de nos communes à octroi, on voit qu'ils comprennent : des droits d'entrée; des droits d'expédition; des droits de transit, sous le nom de passe-debout; des centimes additionnels aux droits d'octroi; des droits d'entrepôt; des droits sur la fabrication ou l'extraction de certains produits dans l'intérieur de la commune; des droits de timbre (...) ». Il découle également de l'arrêté royal du 2 août 1860 qui a porté exécut...

... l'annulation du «règlement portant taxe sur la distribution gratuite à domicile d'imprim�...

• Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus (TRADUCTION).

... territoires des Parties Contractantes, en transit à travers leurs territoires et vers ou au départ..., seront mutuellement exemptés de toutes taxes et charges levées sur la circulation ou la posses...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº F.09.0122.N de Belgique, 14 janvier 2011

... a ensuite réclamé à la défenderesse la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation dès lors ..., le principal obligé à l'opération de transit communautaire ainsi que toute personne tenue au pa...

• Arret nº C990013Nt de Belgique, 5 mai 2000

... imposée à la demanderesse d'enrôler la taxe sur l'exploitation aéronautique en ce qui concern... redevances uniquement pour le droit de transit, d'entrée ou de sortie de son territoire de tout ...

• Arret nº F940024F de Belgique, 10 novembre 1994

... des octrois, du règlement relatif à la taxe sur les bois exploités, voté par le conseil prov... de l'entrée, de l'entreposage, du transit, de l'expédition, de la fabrication ou de la prod...

• Arret nº F020037F de Belgique, 12 septembre 2003

...- règlement-taxe n° 57 de la commune de Herstal instituant une tax... de l'entrée, de l'expédition, du transit ou de l'entreposage de certaines denrées ou march...

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

... répercussions financières importantes (taxes, frais terminaux, frais de transit, taux de base d...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

... § 4. Lorsqu'un voyage s'effectue en transit par le territoire d'un pays tiers ou au départ d'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única