Taxe complementaire accises

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42 documents pour Taxe complementaire accises

- 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)
... import restrictions, customs duties, excise taxes, inspection fees and other national, regional or l...Désireux de conclure un accord complémentaire à ladite Convention en vue d'établir des service...ARTICLE 10. Droits de douane et d'accises. 1. Chaque Partie Contractante exempte l'entrepris...
- BOB-FR, 7 avril 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Jugement nº 07/3196 de Tribunal du Travail, Liège, 22 juin 2009
...Administration des Douanes et Accises, SPF Finances, Impôts et Recouvrement, (= Recette...B2. Intégration d'une dette complémentaire au plan de règlement judiciaire :. Le créancier ... correctionnel de Liège du 12/6/2003 (taxe de patente)) ;. - la créancier « Douanes et Acci...
- 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)
... montant de 11.860.300 euros provenant de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance, telle qu...- Modifications en matière d'accises. Art. 57. Dans l'article 3 de la loi du 3 avril 19... un régime d'indemnité complémentaire" sont supprimés. Art. 80. L'article 46 de la loi ...
- BOB-FR, 30 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Les contrôles effectués
Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

...erronée car cette taxe. n'est pas due en vertu d'un fait générateur de ...complémentaire tant à l'entrepreneur qu'au cocontractant. . Lor... une acquisition de produits soumis à accises Taxation (sauf les particuliers) Exemption qu...
- Le contrôle T.V.A.
- Sommaire
- Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.
... de questionnaires et cadres complémentaires, dont les catégories de renseignements à fournir... ° Taxe compensatoire des droits de succession. ° Taxes... ° dont droits d'accises. ° dont TVA non déductible. ° dont taxes en...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises
... de questionnaires et cadres complémentaires, dont les catégories de renseignements à fournir...° Taxe compensatoire des droits de succession. ° Taxes d...° dont droits d'accises. ° dont TVA non déductible. ° dont taxes enviro...
- BOB-FR, 22 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... de l'article 109, alinéa 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Art. 2. L'arrêté royal... CHAPITRE II. - Accises. Art. 3. Dans l'article 415 de la loi-programme ... chef de l'organisateur du régime complémentaire de sécurité sociale que dans celui de l'organism...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... de l'article 109, alinéa 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Art. 2. L'arrêté royal... CHAPITRE II. - Accises. Art. 3. Dans l'article 415 de la loi-programme ... chef de l'organisateur du régime complementaire de sécurité sociale que dans celui de l'organism...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. (NOTE : dans tous les montants de l'arrêté qui forment un multiple entier d'un euro, la notation avec deux décimales est remplacée par une notation sans d...
... general des alinea 1er. taxes assimilees. aux impots sur. les revenu... complementaire au 1er, 2°, d) 40 000 9... la loi générale sur les douane(BR)s et accises du 18 juillet 1977, modifiée en dernier lieu par ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 23-01-2007).
... Pour l'année 2005, la cotisation complémentaire instaurée à charge des demandeurs sur le chiffre... CHAPITRE IV. - Modifications au Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, au Code d... CHAPITRE IX. - Accises. Art. 149. L'article 419 de la loi-programme du ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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