Taxe compensatoire

3 recherches similaires pour Taxe compensatoire

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

2 termes du glossaire pour Taxe compensatoire

154 documents pour Taxe compensatoire

- Loi complétant l'article 149 du Code des droits de succession en ce qui concerne l'exonération de la taxe compensatoire des droits de succession pour les associations sans but lucratif qui rendent des zones naturelles accessibles au public.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 3 DECEMBRE 2006. - Loi complétant l'article 149 du Code des droits de succession en ce qui concerne l'exonération de la taxe compensatoire des droits de succession pour les associations sans but lucratif qui rendent des zones naturelles accessibles au public (1)
- BOB-FR, 14 décembre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arret nº 73/2001 de Cour Constitutionnelle, 30 mai 2001
Titre VI du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, tel qu'il a été inséré par l'art. 29 de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions fiscales, financières et diverses

... en ce qu'il instaure une taxe compensatoire des accises frappant les voitures, voitures mixtes...

- Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention compensatoire de la taxe provinciale sur les captages d'eau.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention compensatoire de la taxe provinciale sur les captages d'eau
- BOB-FR, 16 janvier 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention compensatoire de la taxe provinciale sur les captages d'eau.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 APRIL 2010. - Beslissing van de voorzitter van het Directiecomité van de FOD Financiën tot hergroepering bij de Administratie van de btw, registratie en domeinen van de ontvangkantoren der domeinen en penale boeten van Kortrijk en Ieper en van Veurne en Brugge en houdende herverdeling van hun bevoegdheden
...-loi du 21 februari 2003);- Recouvrement des taxes diverses suivantes : la taxe sur les opérations d... mutation par décès et de la taxe compensatoire des droits de succession.- L'encaissement du droit...
- BOB-NL, 27 avril 2010
- Andere besluiten
- Arrêté du Gouvernement wallon - relatif à l'intervention compensatoire de la taxe provinciale sur les captages d'eau.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 AVRIL 2010. - Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, regroupement des bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales de Courtrai et Ypres et de Furnes et Bruges et redistribution des compétences
... les attributions de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des... mutation par décès et de la taxe compensatoire des droits de succession.- L'encaissement du droit...
- BOB-FR, 27 avril 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention compensatoire de la taxe provinciale sur les captages d'eau
- BOB-FR, 16 décembre 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Page suivante