Taxe circulation sur les vehicules automobiles

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions

... de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 févr... de circulation sur les véhicules automobiles; 2° la taxe sur la mise en circulation; . § 2. L...

• BOB-FR, 3 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 16 MARS 2012. - Décret portant reprise du Service des taxes de circulation (1)

... de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, la taxe de mise en circulation et l'e...

• BOB-FR, 5 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Prélévements sur les reserves exonerées imposables a un taux distinct

Réserve d'investissement à prendre en considération. B. Plus-values à prendre en considération. C. Montant des prélèvements. D. Taux applicable. E. Impôt dû.

... 44bis du CIR (plus-values sur les véhicules d'entreprises); . . * à l'article 47 du CIR (tax... visées à l'article 4, § 3, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, sauf s'il... exemptés à ce titre de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles; . . * de véhicul...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Calcul de limpôt

• 8 MARS 2009. - Loi fixant le prix de revient total du service des impôts régionaux, en exécution de l'article 68ter de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions (1)

... a) la taxe sur les jeux et paris, visée à l'article 3, alin... j) la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, visée à l'articl...

• BOB-FR, 20 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 145/2009 de Cour Constitutionnelle, 17 septembre 2009

Code de la taxe sur la valeur ajoutée (art. 77, § 2, alinéa 1er, b)) - Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (art. 5, § 1er, alinéa 1er, 3°, et 96, alinéa 1er, 3°, b))

... citée, l’exemption de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, et. - par la trois...

• Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2002.

... d'intérêt afférents aux titres en circulation, au moyen de la remise aux ayants droit d'obligati... DIRECTES. 36.01 Taxe de circulation sur les vehicules. automo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives (1)

... sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques, est remplacé... des véhicules automobiles mis en circulation. . § 2. Cette différence positive des émissions...23. A l'article 97, alinéa 2, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, inséré ...

• BOB-FR, 23 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 9 JUILLET 2010. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2010

...CHAPITRE V. - Reprise du Service des taxes de circulation. Section Ire. - Modification du Cod...- Taxe de circulation sur les véhicules automobiles. Art. 18. A l'article 23ter, alinéa t...

• BOB-FR, 28 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 26/2009 de Cour Constitutionnelle, 18 février 2009

Loi du 8 avril 2002 modifiant les articles 5, 9, 11, 21 et 42 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en exécution de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (art. 5, 6 et 12)

... supplémentaires à la taxe de circulation pour l'exercice d'imposition 2001. La société pr... de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles. Le législateur fédéral a néanmoin...

• 27 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

... complémentaires sur la police de la circulation routière;. 8° les aides en faveur des bâtiments... en oeuvre de la compétence portant sur la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, la ...

• BOB-FR, 11 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE