Taxe centres coordination

• Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2002.

... DIRECTES. 36.01 Taxe de circulation sur les vehicules. automo... 36.07 Taxe sur les centres de coordination 24 294 -. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipement des hôpitaux

... royal du 7 août 1987 portant coordination de la loi sur les hôpitaux. Au sens du présent a... de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale ou une intercommunale;. b...3° la taxe sur la valeur ajoutée;. 4° les frais généraux ...

• BOB-FR, 4 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession.

...2bis. La déclaration annuelle de la taxe sur les établissements de crédit est rédigée c... de paiement de la taxe annuelle sur les centres de coordination doivent être complétées;. Su...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...�té et parce qu’elles instaurent des taxes auxquelles les parties requérantes sont soumise... du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publ... dès lors pas applicable dans les centres de ces trois villes. Il est donc faux de soutenir ...

• 16 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus

... des Finances implique la création de centres de gestion à l'Administration de la fiscalit�... physiques ou morales, dans les impôts et taxes suivants : impôts sur les revenus; taxes assimi... et taxe annuelle sur les centres de coordination. Le Ministre des Finances peut étendre la comp�...

• BOB-FR, 23 juillet 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines et de l'Administration du Recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration de la Fiscalité des entreprises et...

... 17, 2°, du même arrêté, les mots " de centres de contrôles polyvalents " sont remplacés par le... physiques ou morales, dans les impôts et taxes suivants : impôts sur les revenus; taxes assimil�... et taxe annuelle sur les centres de coordination. Le Ministre des Finances peut étendre la compét...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant création d'une part de l'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines et de l'Administration du Recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration de la Fiscalité des entreprises et des Revenus. (NOTE : annulé par l'arrêt...

...� au niveau des services extérieurs : de (centres de contrôle polyvalents, de centres de gestion po... physiques ou morales, dans les impôts et taxes suivants : impôts sur les revenus; taxes assimil�... et taxe annuelle sur les centres de coordination. Le Ministre des Finances peut étendre la compét...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... - 22 % pour la péréquation de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques;... d'église, les intercommunales, les Centres Culturels, les Centres sportifs, les ASBL qui assu... 8011 Coordination sociale. 8012 Consultations juridiques. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 18-07-1997)

... auquel appartient un centre de coordination visé à l'arrêté royal n° 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création de centres de coordination; ". 2° il est inséré un alin�...'impôt sur les revenus et modification des taxes assimilées au timbre. Sur l'impôt ainsi calcul...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... réadaptation professionnelle, avec les centres de soins multidisciplinaires coordonnés et avec l... du débiteur, l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des...�veloppent des projets en matière de coordination des soins dispensés en vue de détecter de maniè...

• Legislation Consolidé
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