Taxe a l exportation

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances

... en matière d'impôts sur les revenus et la taxe sur la valeur ajoutée; . - les douanes et les acc...

• BOB-FR, 9 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 17 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1980 désignant les autorités compétentes pour l'application de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté économique européenne, des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles, de droits de douane et de taxe sur la valeur ajoutée (1)

• BOB-FR, 3 février 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº C.01.0155.F de Belgique, 22 mars 2007

... loi du 3 juillet 1969 créant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée avant sa modification par l...

• Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1re et 2, aux Protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002.

... en franchise de droits de douane et taxes d'effet équivalent. Art. 9. 1. Les droits de do...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant modification de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté économique européenne, des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole ainsi que des prélèvements agricoles...

... relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures. ". Art. 3. L'article 2 de la ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 97/2002 de Cour Constitutionnelle, 12 juin 2002

Code de la taxe sur la valeur ajoutée (article 43, tel qu'il était en vigueur jusqu'à son abrogation par la loi du 28 décembre 1992, et l'article 70, § 4, alinéa 2, en tant qu'il renvoyait, avant sa modification par la même loi, à la disposition précitée)

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1980 désignant les autorités compétentes pour l'application de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté économique européenne, des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du ...

...�vements agricoles, de droits de douane et de taxe sur la valeur ajoutée est remplacé par l'intitul...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C030423F de Belgique, 17 février 2005

...- article 54 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, créé par la loi du 3 jui...

• 3 JUILLET 2005. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

...Exemption d'impôts ou de taxes analogues. Article 9. 1. La Partie russe exempte d...

• BOB-FR, 23 septembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord-Cadre pour un Programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie, fait à Stockholm le 21 mai 2003.

... Exemption d'impôts ou de taxes analogues. Art. 9. 1. La Partie russe exempte de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única